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Procès-verbal
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Mercredi 16 septembre 2020 - Bruxelles

18. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits 1 INF/2020 et 2 INF/2020 - Cour de justice.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits V/AB-05/T/20 et V/AB-06/A/20 - Section V - Cour des comptes.

Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 13/2020 - Section III - Commission.

Conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 13/2020 - Section III - Commission.

Conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 1/2020 - Comité des régions.

Conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 15/2020 - Section III - Commission.

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité