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Procès-verbal
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Mercredi 16 septembre 2020 - Bruxelles

19. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Proposition de virement de crédits DEC 1/2020 - Comité économique et social européen (N9-0036/2020 - C9-0218/2020 - 2020/2138(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 1/2020 - Comité économique et social européen (N9-0037/2020 - C9-0219/2020 - 2020/2139(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 15/2020 - Section III - Commission (N9-0038/2020 - C9-0271/2020 - 2020/2191(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-05/T/20 - Cour des comptes (N9-0039/2020 - C9-0272/2020 - 2020/2192(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-06/A/20 - Cour des comptes (N9-0040/2020 - C9-0273/2020 - 2020/2193(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits 2/2020 - Médiateur européen (N9-0044/2020 - C9-0287/2020 - 2020/2195(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 14/2020 - Section III - Commission (N9-0045/2020 - C9-0293/2020 - 2020/2196(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité