M. le Président donne lecture des résultats de vote des votes finaux:
Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète [2019/2156(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stanislav Polčák (A9-0143/2020)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2020)0212) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 6)
Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique Rapport sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique [2020/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javier Nart (A9-0129/2020)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2020)0213) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 7)
M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:
Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules [COM(2019)0208 - C9-0009/2019 - 2019/0101(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Esther de Lange (A9-0139/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0222) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 12)
Fonds pour une transition juste ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Manolis Kefalogiannis (A9-0135/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés P9_TA(2020)0223) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 13)
Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2020/2003(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hannah Neumann (A9-0137/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0224) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 14)
PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI Président
3. État de l'Union (débat d'actualité)
Déclaration de la Présidente de la Commission: État de l'Union (2020/2696(RSP))
Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Nicolas Bay, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, et Laura Ferrara, non inscrite.
Interviennent Ursula von der Leyen et Michael Roth (Président en exercice du Conseil).
Intervient Angelika Niebler.
PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA Vice-président
Interviennent Miriam Dalli, Malik Azmani, Marco Campomenosi, Jordi Solé, Peter Lundgren, Nikolaj Villumsen, Ivan Vilibor Sinčić, Siegfried Mureşan, Eric Andrieu, Stéphane Séjourné, Gerolf Annemans, Petra De Sutter, Derk Jan Eppink, José Gusmão, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Tamás Deutsch, Kati Piri, Guy Verhofstadt, Laura Huhtasaari, David Cormand, Jorge Buxadé Villalba, Chris MacManus, Mislav Kolakušić, Dolors Montserrat, Ismail Ertug, Dita Charanzová, Peter Kofod, Sven Giegold, Geert Bourgeois, François-Xavier Bellamy, Heléne Fritzon, Luis Garicano, Jaak Madison, Bas Eickhout, Angel Dzhambazki, Markus Pieper, Sergei Stanishev, Sophia in 't Veld, Harald Vilimsky, Ernest Urtasun, Paulo Rangel, Brando Benifei, Jan-Christoph Oetjen, Karima Delli, Esther de Lange, Javier Moreno Sánchez et Roberta Metsola.
PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI Président
Interviennent Leszek Miller, Pernille Weiss et Andreas Schieder.
Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:
— Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020);
— Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires [COM(2019)0038 - C8-0043/2019 - 2019/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jutta Paulus (A9-0144/2020);
— Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne * Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne [10025/2020 - C9-0215/2020 - 2018/0135(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0146/2020);
— Mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie [2019/2200(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0136/2020).
Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:
— Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit [COM(2017)0835 - 2017/0360R(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0138/2020);
— Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement Proposition de résolutionB9-0242/2020;
— Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne Rapport sur la maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne [2020/2070(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ciarán Cuffe (A9-0134/2020);
— Pénurie de médicaments — comment faire face à un problème émergent Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent [2020/2071(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Nathalie Colin-Oesterlé (A9-0142/2020);
— Mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe [2020/2011(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Romeo Franz (A9-0147/2020).
— Nikos Androulakis, rapporteur, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union - (2020/0097(COD)) - commission ENVI
— Jutta Paulus, rapporteure, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires - (2019/0017(COD)) - commission ENVI.
Ces demandes seront mises aux voix après le vote final sur les propositions de la Commission.
Interviennent:
— Ciarán Cuffe, rapporteur, pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur son rapport: Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne (A9-0134/2020);
— Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur son rapport: Pénurie de médicaments — comment faire face à un problème émergent (A9-0142/2020);
— Romeo Franz, rapporteur, pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur son rapport: Mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe (A9-0147/2020).
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.
7. Rectificatif (article 241 du règlement) (suites données)
N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé.
8. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 14 septembre 2020 (point 8 du PV du 14.9.2020).
Les commissions REGI et PECH ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 71, paragraphe 2, du règlement.
9. Actes délégués et mesures d'exécution (article 111, paragraphe 6, et article 112, paragraphe 4, point d), du règlement (suites données)
Mme la Présidente rappelle que les recommandations de la commission ECON de ne pas faire objection aux actes délégués et mesures d'exécution ont été annoncées en plénière lundi 14 septembre 2020 (point 11 du PV du 14.9.2020).
Aucune objection à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.
Conformément à l'article 111, paragraphe 6, et l'article 112, paragraphe 4, point d), du règlement, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les Textes adoptés (P9_TA(2020)0214, P9_TA(2020)0215, P9_TA(2020)0216 et P9_TA(2020)0217).
10. Demandes de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement) (approbation)
Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil bas concernant la mise aux voix des demandes de consultation du Comité économique et social européen des commissions JURI et EMPL annoncées au procès-verbal de lundi 14 septembre 2020 (point 10 du PV du 14.9.2020).
Conformément à l'article 145, paragraphe 2, du règlement, ces demandes sont donc réputées approuvées.
(La séance est suspendue à 14 h 15.)
PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO Vice-président
11. Reprise de la séance
La séance est reprise à 16 h 49.
12. Annonce des résultats de vote
M. le Président donne lecture des résultats de vote des votes finaux:
Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Adopté (P9_TA(2020)0218) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 8)
DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION
Approuvé par AN (563 pour, 114 contre, 15 abstentions)
Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires [COM(2019)0038 - C8-0043/2019 - 2019/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jutta Paulus (A9-0144/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Adopté(P9_TA(2020)0219) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 9)
DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION
Approuvé par AN (592 pour, 55 contre, 43 abstentions)
Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne * Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne [10025/2020 - C9-0215/2020 - 2018/0135(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0146/2020)
(Majorité simple requise)
PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL
Approuvé tel qu'amendé(P9_TA(2020)0220) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 10)
Mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie [2019/2200(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0136/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2020)0221) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 11)
M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:
Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit [COM(2017)0835 - 2017/0360R(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0138/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0225) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 15)
Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement Proposition de résolutionB9-0242/2020
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0226) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 16)
Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne Rapport sur la maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne [2020/2070(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ciarán Cuffe (A9-0134/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0227) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 17)
Pénurie de médicaments — comment faire face à un problème émergent Rapport sur la pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent [2020/2071(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Nathalie Colin-Oesterlé (A9-0142/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0228) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 18)
Mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe [2020/2011(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Romeo Franz (A9-0147/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0229) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 19)
(La séance est suspendue à 16 h 56.)
13. Reprise de la séance
La séance est reprise à 17 h 30.
14. Deuxième session de vote
Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:
— Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules [COM(2019)0208 - C9-0009/2019 - 2019/0101(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Esther de Lange (A9-0139/2020);
— Fonds pour une transition juste ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Manolis Kefalogiannis (A9-0135/2020);
— Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2020/2003(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hannah Neumann (A9-0137/2020).
Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:
— Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I [COM(2020)0260 - C9-0186/2020 - 2020/0127(COD)] - commission TRAN;
— Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0260/2020, B9-0263/2020, B9-0264/2020, B9-0266/2020, B9-0268/2020 et B9-0270/2020, par Michael Gahler, Kris Peeters, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Manolis Kefalogiannis, Vangelis Meimarakis, David Lega, Loucas Fourlas, Lefteris Christoforou et Anna-Michelle Asimakopoulou, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Tonino Picula et Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Stéphane Bijoux, Vlad-Marius Botoş, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Ilana Cicurel, Bernard Guetta, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Frédérique Ries, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Hermann Tertsch et Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Stelios Kouloglou et Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, et Fabio Massimo Castaldo, sur la préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale (2020/2774(RSP)) (RC-B9-0260/2020);
— Situation en Biélorussie Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0271/2020, B9-0272/2020, B9-0274/2020, B9-0275/2020 et B9-0278/2020, par Sandra Kalniete, Michael Gahler, Željana Zovko, Paulo Rangel, David McAllister, Jerzy Buzek, Andrius Kubilius, Radosław Sikorski, Andrzej Halicki, Vladimír Bilčík, Isabel Wiseler-Lima, Antonio López-Istúriz White, David Lega, Andrey Kovatchev, Arba Kokalari, Rasa Juknevičienė, Tomasz Frankowski, Eugen Tomac et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Tonino Picula, Norbert Neuser, Robert Biedroń et Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, Clotilde Armand, Malik Azmani, Izaskun Bilbao Barandica, Vlad-Marius Botoş, Dita Charanzová, Moritz Körner, Frédérique Ries, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Ruža Tomašić, Elżbieta Kruk, Charlie Weimers, Joanna Kopcińska, Jadwiga Wiśniewska et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en Biélorussie (2020/2779(RSP)) (RC-B9-0271/2020);
— Situation en Russie, empoisonnement d’Alexeï Navalny Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0280/2020, B9-0281/2020, B9-0282/2020, B9-0283/2020 et B9-0284/2020, par Michael Gahler, Andrius Kubilius, Sandra Kalniete, Andrzej Halicki, Antonio López-Istúriz White, Radosław Sikorski, Rasa Juknevičienė, Eugen Tomac, Miriam Lexmann, Roberta Metsola et David Lega, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Tonino Picula et Włodzimierz Cimoszewicz, au nom du groupe S&D, Bernard Guetta, Clotilde Armand, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Stéphane Bijoux, Vlad-Marius Botoş, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Witold Jan Waszczykowski, Ruža Tomašić, Jadwiga Wiśniewska, Ryszard Czarnecki, Bogdan Rzońca, Elżbieta Kruk, Assita Kanko, Joanna Kopcińska, Charlie Weimers, Alexandr Vondra et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (2020/2777(RSP)) (RC-B9-0280/2020).
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 18 h 45.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 17 septembre 2020 à 8 h 30.
Interventions
— Esther de Lange, rapporteure, avant l'ouverture de la deuxième session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) (2019/0101(COD)) - commission ENVI;
— Manolis Kefalogiannis, rapporteur, avant l'ouverture de la deuxième session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Fonds pour une transition juste (2020/0006(COD)) - commission REGI.
Ces demandes seront mises aux voix après le vote final sur les propositions de la Commission (point 2 du PV du 17.9.2020).
15. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.
À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.
16. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.
Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
17. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
I. Situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (2020/2782(RSP))
— Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0290/2020);
— Anna Fotyga, Karol Karski, Assita Kanko, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Czarnecki, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Kruk, Angel Dzhambazki et Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0291/2020);
— Hannah Neumann, Francisco Guerreiro, Ernest Urtasun, Reinhard Bütikofer, Bronis Ropė et Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0292/2020);
— Kati Piri et Marianne Vind, au nom du groupe S&D, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0294/2020);
— Michael Gahler, Isabel Wiseler-Lima, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Krzysztof Hetman, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, David Lega, Stelios Kympouropoulos, Benoît Lutgen, Stanislav Polčák, Antonio López-Istúriz White, Peter Pollák, Michal Wiezik, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Michaela Šojdrová, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Romana Tomc, Loránt Vincze, Maria Walsh, Loucas Fourlas et Lefteris Christoforou, au nom du groupe PPE, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0295/2020);
— Bernard Guetta, Petras Auštrevičius, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Frédérique Ries, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0297/2020).
II. Situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (2020/2783(RSP))
— Dominique Bilde, Thierry Mariani, Lars Patrick Berg et Harald Vilimsky, au nom du groupe ID, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (B9-0286/2020);
— Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) (B9-0287/2020);
— Salima Yenbou, Heidi Hautala, Michèle Rivasi, Francisco Guerreiro, Bronis Ropė, Mounir Satouri, Anna Cavazzini, Hannah Neumann, Ernest Urtasun, Pierrette Herzberger-Fofana, Jordi Solé, Saskia Bricmont, Katrin Langensiepen et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) (B9-0288/2020);
— Anna Fotyga, Karol Karski, Assita Kanko, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Joanna Kopcińska, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Kruk, Angel Dzhambazki et Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) (B9-0289/2020);
— Kati Piri et Maria Arena, au nom du groupe S&D, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (B9-0293/2020);
— Michael Gahler, Loránt Vincze, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler-Lima, Krzysztof Hetman, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, David Lega, Stelios Kympouropoulos, Benoît Lutgen, Stanislav Polčák, Antonio López-Istúriz White, Peter Pollák, Michal Wiezik, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Michaela Šojdrová, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Romana Tomc, Maria Walsh, Loucas Fourlas et Lefteris Christoforou, au nom du groupe PPE, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) (B9-0296/2020);
— Frédérique Ries, Petras Auštrevičius, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) (B9-0298/2020).
III. Situation humanitaire au Mozambique (2020/2784(RSP))
— Lars Patrick Berg, Dominique Bilde et Jaak Madison, au nom du groupe ID, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0285/2020);
— Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0299/2020);
— Katrin Langensiepen, Francisco Guerreiro, Bronis Ropė, Jordi Solé, Hannah Neumann, Ernest Urtasun, Pierrette Herzberger-Fofana et Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0300/2020);
— Anna Fotyga, Karol Karski, Assita Kanko, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Czarnecki, Charlie Weimers, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Joanna Kopcińska, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Kruk, Angel Dzhambazki et Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0301/2020);
— Kati Piri et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0302/2020);
— Michael Gahler, Paulo Rangel, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler-Lima, Krzysztof Hetman, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, David Lega, Stelios Kympouropoulos, Benoît Lutgen, Stanislav Polčák, Antonio López-Istúriz White, Peter Pollák, Michal Wiezik, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Michaela Šojdrová, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Romana Tomc, Loránt Vincze, György Hölvényi, Maria Walsh, Loucas Fourlas et Lefteris Christoforou, au nom du groupe PPE, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0303/2020);
— Jan-Christoph Oetjen, Petras Auštrevičius, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Frédérique Ries, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0304/2020).
Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement.
18. Virements de crédits et décisions budgétaires
Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits 1 INF/2020 et 2 INF/2020 - Cour de justice.
Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits V/AB-05/T/20 et V/AB-06/A/20 - Section V - Cour des comptes.
Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 13/2020 - Section III - Commission.
Conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 13/2020 - Section III - Commission.
Conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 1/2020 - Comité des régions.
Conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 15/2020 - Section III - Commission.
19. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
- Proposition de virement de crédits DEC 1/2020 - Comité économique et social européen (N9-0036/2020 - C9-0218/2020 - 2020/2138(GBD)) renvoyé au fond: BUDG
- Proposition de virement de crédits INF 1/2020 - Comité économique et social européen (N9-0037/2020 - C9-0219/2020 - 2020/2139(GBD)) renvoyé au fond: BUDG
- Proposition de virement de crédits DEC 15/2020 - Section III - Commission (N9-0038/2020 - C9-0271/2020 - 2020/2191(GBD)) renvoyé au fond: BUDG
- Proposition de virement de crédits V/AB-05/T/20 - Cour des comptes (N9-0039/2020 - C9-0272/2020 - 2020/2192(GBD)) renvoyé au fond: BUDG
- Proposition de virement de crédits V/AB-06/A/20 - Cour des comptes (N9-0040/2020 - C9-0273/2020 - 2020/2193(GBD)) renvoyé au fond: BUDG
- Proposition de virement de crédits 2/2020 - Médiateur européen (N9-0044/2020 - C9-0287/2020 - 2020/2195(GBD)) renvoyé au fond: BUDG
- Proposition de virement de crédits DEC 14/2020 - Section III - Commission (N9-0045/2020 - C9-0293/2020 - 2020/2196(GBD)) renvoyé au fond: BUDG
20. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
Projets d'actes délégués transmis au Parlement:
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (C(2020)04744 - 2020/2747(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence (C(2020)04748 - 2020/2749(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union (C(2020)04757 - 2020/2748(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: ECON
- Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant être surveillées et communiquées par les États membres et les constructeurs (C(2020)04796 - 2020/2752(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: ENVI
- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 692/2011 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la classification des pays de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union (C(2020)04847 - 2020/2750(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: TRAN
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/161 de la Commission établissant une exemption de minimis à l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries de petits pélagiques en mer Méditerranée, en ce qui concerne sa période d’application (C(2020)05295 - 2020/2746(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: PECH
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/3 en ce qui concerne la dérogation relative à la taille minimale de référence de conservation des praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes (C(2020)05342 - 2020/2751(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: PECH
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables relatives au sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et des variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre (C(2020)05463 - 2020/2754(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: EMPL
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 (C(2020)05473 - 2020/2753(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: IMCO
- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, en 2017 et en 2018 (C(2020)05606 - 2020/2755(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: ENVI
- Règlement délégué de la Commission précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2021-2023 (C(2020)05640 - 2020/2757(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: PECH
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques dans la mer du Nord et dans les eaux occidentales australes (C(2020)05641 - 2020/2759(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: PECH
- Règlement délégué de la Commission précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023 (C(2020)05645 - 2020/2758(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 août 2020
renvoyé au fond: PECH
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (C(2020)05730 - 2020/2762(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 août 2020
renvoyé au fond: AGRI
avis: ENVI (article 57 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (C(2020)05758 - 2020/2768(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 31 août 2020
renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 57 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission modifiant l’article 25 du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure (C(2020)05759 - 2020/2769(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 31 août 2020
renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 57 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2238 en ce qui concerne les exemptions fondées sur une capacité de survie élevé et les exemptions de minimis applicables à certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord (C(2020)05823 - 2020/2765(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 28 août 2020
renvoyé au fond: PECH
- Règlement délégué de la Commission corrigeant le règlement délégué (UE) nº 1394/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales australes (C(2020)05825 - 2020/2766(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 28 août 2020
renvoyé au fond: PECH
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 876/2013 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales (C(2020)05888 - 2020/2785(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 9 septembre 2020
renvoyé au fond: ECON
- Directive Déléguée de la Commission modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de la nouvelle substance psychoactive N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) dans la définition du terme «drogue» (C(2020)05897 - 2020/2786(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 septembre 2020
renvoyé au fond: LIBE
Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:
- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil en fixant les seuils de volume pour les minerais et les concentrés de tantale ou de niobium, les minerais et les concentrés d'or, les oxydes et hydroxydes d'étain, les tantalates et les carbures de tantale (C(2020)04164 – 2020/2698(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 juin 2020
Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Parlement européen
renvoyé au fond: INTA
21. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits (D063880/06 - 2020/2734(RPS) - délai: 23 septembre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (D064660/06 - 2020/2771(RPS) - délai: 5 décembre 2020) renvoyé au fond: ENVI avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement)
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d’éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits (D065879/05 - 2020/2743(RPS) - délai: 14 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Résultats officiels du vote sur le règlement de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d’oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance «répulsifs: tallol» et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits (D066042/04 - 2020/2745(RPS) - délai: 15 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171) (D066794/04 - 2020/2795(RPS) - délai: 11 novembre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents (D066997/03 - 2020/2731(RPS) - délai: 18 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI avis: ITRE, IMCO
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d’essai pour les colorants azoïques (D066998/04 - 2020/2740(RPS) - délai: 29 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI avis: ITRE, IMCO
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure (D067199/02 - 2020/2714(RPS) - délai: 9 septembre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (D067204/02 - 2020/2733(RPS) - délai: 21 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D067419/01 - 2020/2723(RPS) - délai: 15 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (D067444/03 - 2020/2796(RPS) - délai: 11 décembre 2020) renvoyé au fond: ENVI avis: IMCO (article 57 du règlement)
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4 diaminobutane, de 1 méthylcyclopropène, d’acétate d’ammonium, de bifénazate, de chlorantraniliprole, de chlorméquat, de cyprodinil, de chaux, de mandipropamide, de poivre, de pyridaben, de la substance «répulsifs: farine de sang», d’extraits d’algues et de chlorhydrate de triméthylamine, présents dans ou sur certains produits (D067461/05 - 2020/2744(RPS) - délai: 14 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe X du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’examen complémentaire des cas positifs d’encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins (D067489/02 - 2020/2715(RPS) - délai: 9 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D067529/01 - 2020/2722(RPS) - délai: 15 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D067533/01 - 2020/2721(RPS) - délai: 15 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier (D067547/03 - 2020/2738(RPS) - délai: 24 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Décision de la Commission établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux dispositifs d’affichage électroniques (D067548/03 - 2020/2737(RPS) - délai: 23 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Décision de la Commission modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de vérification s’y rapportant (D067549/02 - 2020/2730(RPS) - délai: 17 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de colorants dans les substituts de saumon (D067812/03 - 2020/2756(RPS) - délai: 19 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (D067815/03 - 2020/2735(RPS) - délai: 23 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires (D067816/03 - 2020/2736(RPS) - délai: 23 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16 (D067917/01 - 2020/2712(RPS) - délai: 8 octobre 2020) renvoyé au fond: ECON avis: JURI (article 57 du règlement)
- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie (D068079/03 - 2020/2739(RPS) - délai: 28 octobre 2020) renvoyé au fond: ENVI
- Directive de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets (D068374/01 - 2020/2741(RPS) - délai: 30 octobre 2020) renvoyé au fond: IMCO
- Directive de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets (D068379/02 - 2020/2742(RPS) - délai: 30 octobre 2020) renvoyé au fond: IMCO
- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (D068615/01 - 2020/2770(RPS) - délai: 2 décembre 2020) renvoyé au fond: ECON avis: JURI
22. Pétitions
Les pétitions n° 0721-20 à 0956-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 16 septembre 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.
M. le Président a adressé le 16 septembre 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.
23. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 655.238/OJJE).
Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.