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PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
La séance est ouverte à 9 h 10. |
M. le Président donne lecture des résultats de vote des votes finaux: Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2020)0212) Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2020)0213) M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à: Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) ***I (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0222) Fonds pour une transition juste ***I (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés P9_TA(2020)0223) Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0224) |
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PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Déclaration de la Présidente de la Commission: État de l'Union (2020/2696(RSP)) Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Nicolas Bay, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, et Laura Ferrara, non inscrite. Interviennent Ursula von der Leyen et Michael Roth (Président en exercice du Conseil). Intervient Angelika Niebler. PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA Interviennent Miriam Dalli, Malik Azmani, Marco Campomenosi, Jordi Solé, Peter Lundgren, Nikolaj Villumsen, Ivan Vilibor Sinčić, Siegfried Mureşan, Eric Andrieu, Stéphane Séjourné, Gerolf Annemans, Petra De Sutter, Derk Jan Eppink, José Gusmão, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Tamás Deutsch, Kati Piri, Guy Verhofstadt, Laura Huhtasaari, David Cormand, Jorge Buxadé Villalba, Chris MacManus, Mislav Kolakušić, Dolors Montserrat, Ismail Ertug, Dita Charanzová, Peter Kofod, Sven Giegold, Geert Bourgeois, François-Xavier Bellamy, Heléne Fritzon, Luis Garicano, Jaak Madison, Bas Eickhout, Angel Dzhambazki, Markus Pieper, Sergei Stanishev, Sophia in 't Veld, Harald Vilimsky, Ernest Urtasun, Paulo Rangel, Brando Benifei, Jan-Christoph Oetjen, Karima Delli, Esther de Lange, Javier Moreno Sánchez et Roberta Metsola. PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI Interviennent Leszek Miller, Pernille Weiss et Andreas Schieder. (Suite du débat: point 5 du PV du 16.9.2020) |
Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de: — Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ***I — Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ***I — Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne * — Mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à: — Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement — Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne — Pénurie de médicaments — comment faire face à un problème émergent — Mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15. Il est procédé au vote. Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 45. (Suite: point 6 du PV du 16.9.2020) |
Déclaration de la Présidente de la Commission: État de l'Union (2020/2696(RSP)) (Début du débat: point 3 du PV du 16.9.2020) Interviennent Riho Terras, Kathleen Van Brempt, Maria Spyraki, Tonino Picula, Carlos Zorrinho, Csaba Molnár et Pedro Silva Pereira. Intervient Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission). Interviennent Márton Gyöngyösi, Manon Aubry, Beata Szydło, Ska Keller, Jörg Meuthen, Dacian Cioloş, Iratxe García Pérez et Arnaud Danjean. Le débat est clos. |
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PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
(Voir aussi point 4 du PV du 16.9.2020) Interviennent: — Nikos Androulakis, rapporteur, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union - (2020/0097(COD)) - commission ENVI — Jutta Paulus, rapporteure, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires - (2019/0017(COD)) - commission ENVI. Ces demandes seront mises aux voix après le vote final sur les propositions de la Commission. Interviennent: — Ciarán Cuffe, rapporteur, pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur son rapport: Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne (A9-0134/2020); — Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur son rapport: Pénurie de médicaments — comment faire face à un problème émergent (A9-0142/2020); — Romeo Franz, rapporteur, pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur son rapport: Mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe (A9-0147/2020). Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15. |
Le rectificatif P8_TA(2018)0444(COR01) a été annoncé en plénière lundi 14 septembre 2020 (point 9 du PV du 14.9.2020). N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé. |
Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 14 septembre 2020 (point 8 du PV du 14.9.2020). Les commissions REGI et PECH ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 71, paragraphe 2, du règlement. |
Mme la Présidente rappelle que les recommandations de la commission ECON de ne pas faire objection aux actes délégués et mesures d'exécution ont été annoncées en plénière lundi 14 septembre 2020 (point 11 du PV du 14.9.2020). Aucune objection à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement. Conformément à l'article 111, paragraphe 6, et l'article 112, paragraphe 4, point d), du règlement, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les Textes adoptés (P9_TA(2020)0214, P9_TA(2020)0215, P9_TA(2020)0216 et P9_TA(2020)0217). |
Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil bas concernant la mise aux voix des demandes de consultation du Comité économique et social européen des commissions JURI et EMPL annoncées au procès-verbal de lundi 14 septembre 2020 (point 10 du PV du 14.9.2020). Conformément à l'article 145, paragraphe 2, du règlement, ces demandes sont donc réputées approuvées. (La séance est suspendue à 14 h 15.) |
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PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
La séance est reprise à 16 h 49. |
M. le Président donne lecture des résultats de vote des votes finaux: Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ***I (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION Adopté (P9_TA(2020)0218) DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION Approuvé par AN (563 pour, 114 contre, 15 abstentions) Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ***I (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION Adopté (P9_TA(2020)0219) DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION Approuvé par AN (592 pour, 55 contre, 43 abstentions) Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne * (Majorité simple requise) PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2020)0220) Mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2020)0221) M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à: Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0225) Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0226) Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0227) Pénurie de médicaments — comment faire face à un problème émergent (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0228) Mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe (Majorité simple requise) AMENDEMENTS Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0229) (La séance est suspendue à 16 h 56.) |
La séance est reprise à 17 h 30. |
Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de: — Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) ***I — Fonds pour une transition juste ***I — Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à: — Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I — Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale — Situation en Biélorussie — Situation en Russie, empoisonnement d’Alexeï Navalny Le scrutin sera ouvert jusqu'à 18 h 45. Il est procédé au vote. Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 17 septembre 2020 à 8 h 30. Interventions — Esther de Lange, rapporteure, avant l'ouverture de la deuxième session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) (2019/0101(COD)) - commission ENVI; — Manolis Kefalogiannis, rapporteur, avant l'ouverture de la deuxième session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Fonds pour une transition juste (2020/0006(COD)) - commission REGI. Ces demandes seront mises aux voix après le vote final sur les propositions de la Commission (point 2 du PV du 17.9.2020). |
Explications de vote par écrit: Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement. À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées. |
Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière. Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session. Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel. |
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes: I. Situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (2020/2782(RSP)) — Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0290/2020); — Anna Fotyga, Karol Karski, Assita Kanko, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Czarnecki, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Kruk, Angel Dzhambazki et Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0291/2020); — Hannah Neumann, Francisco Guerreiro, Ernest Urtasun, Reinhard Bütikofer, Bronis Ropė et Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0292/2020); — Kati Piri et Marianne Vind, au nom du groupe S&D, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0294/2020); — Michael Gahler, Isabel Wiseler-Lima, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Krzysztof Hetman, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, David Lega, Stelios Kympouropoulos, Benoît Lutgen, Stanislav Polčák, Antonio López-Istúriz White, Peter Pollák, Michal Wiezik, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Michaela Šojdrová, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Romana Tomc, Loránt Vincze, Maria Walsh, Loucas Fourlas et Lefteris Christoforou, au nom du groupe PPE, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0295/2020); — Bernard Guetta, Petras Auštrevičius, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Frédérique Ries, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa (B9-0297/2020). II. Situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (2020/2783(RSP)) — Dominique Bilde, Thierry Mariani, Lars Patrick Berg et Harald Vilimsky, au nom du groupe ID, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (B9-0286/2020); — Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) (B9-0287/2020); — Salima Yenbou, Heidi Hautala, Michèle Rivasi, Francisco Guerreiro, Bronis Ropė, Mounir Satouri, Anna Cavazzini, Hannah Neumann, Ernest Urtasun, Pierrette Herzberger-Fofana, Jordi Solé, Saskia Bricmont, Katrin Langensiepen et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) (B9-0288/2020); — Anna Fotyga, Karol Karski, Assita Kanko, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Joanna Kopcińska, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Kruk, Angel Dzhambazki et Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) (B9-0289/2020); — Kati Piri et Maria Arena, au nom du groupe S&D, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (B9-0293/2020); — Michael Gahler, Loránt Vincze, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler-Lima, Krzysztof Hetman, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, David Lega, Stelios Kympouropoulos, Benoît Lutgen, Stanislav Polčák, Antonio López-Istúriz White, Peter Pollák, Michal Wiezik, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Michaela Šojdrová, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Romana Tomc, Maria Walsh, Loucas Fourlas et Lefteris Christoforou, au nom du groupe PPE, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) (B9-0296/2020); — Frédérique Ries, Petras Auštrevičius, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo (RDC) (B9-0298/2020). III. Situation humanitaire au Mozambique (2020/2784(RSP)) — Lars Patrick Berg, Dominique Bilde et Jaak Madison, au nom du groupe ID, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0285/2020); — Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0299/2020); — Katrin Langensiepen, Francisco Guerreiro, Bronis Ropė, Jordi Solé, Hannah Neumann, Ernest Urtasun, Pierrette Herzberger-Fofana et Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0300/2020); — Anna Fotyga, Karol Karski, Assita Kanko, Witold Jan Waszczykowski, Ryszard Czarnecki, Charlie Weimers, Jadwiga Wiśniewska, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Joanna Kopcińska, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Kruk, Angel Dzhambazki et Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0301/2020); — Kati Piri et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0302/2020); — Michael Gahler, Paulo Rangel, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler-Lima, Krzysztof Hetman, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, David Lega, Stelios Kympouropoulos, Benoît Lutgen, Stanislav Polčák, Antonio López-Istúriz White, Peter Pollák, Michal Wiezik, Vladimír Bilčík, Inese Vaidere, Michaela Šojdrová, Magdalena Adamowicz, Ivan Štefanec, Romana Tomc, Loránt Vincze, György Hölvényi, Maria Walsh, Loucas Fourlas et Lefteris Christoforou, au nom du groupe PPE, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0303/2020); — Jan-Christoph Oetjen, Petras Auštrevičius, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Frédérique Ries, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation humanitaire au Mozambique (B9-0304/2020). Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement. |
Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits 1 INF/2020 et 2 INF/2020 - Cour de justice. Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits V/AB-05/T/20 et V/AB-06/A/20 - Section V - Cour des comptes. Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 13/2020 - Section III - Commission. Conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 13/2020 - Section III - Commission. Conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 1/2020 - Comité des régions. Conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 15/2020 - Section III - Commission. |
Les documents suivants ont été déposés: - Proposition de virement de crédits DEC 1/2020 - Comité économique et social européen (N9-0036/2020 - C9-0218/2020 - 2020/2138(GBD)) - Proposition de virement de crédits INF 1/2020 - Comité économique et social européen (N9-0037/2020 - C9-0219/2020 - 2020/2139(GBD)) - Proposition de virement de crédits DEC 15/2020 - Section III - Commission (N9-0038/2020 - C9-0271/2020 - 2020/2191(GBD)) - Proposition de virement de crédits V/AB-05/T/20 - Cour des comptes (N9-0039/2020 - C9-0272/2020 - 2020/2192(GBD)) - Proposition de virement de crédits V/AB-06/A/20 - Cour des comptes (N9-0040/2020 - C9-0273/2020 - 2020/2193(GBD)) - Proposition de virement de crédits 2/2020 - Médiateur européen (N9-0044/2020 - C9-0287/2020 - 2020/2195(GBD)) - Proposition de virement de crédits DEC 14/2020 - Section III - Commission (N9-0045/2020 - C9-0293/2020 - 2020/2196(GBD)) |
Projets d'actes délégués transmis au Parlement: - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (C(2020)04744 - 2020/2747(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence (C(2020)04748 - 2020/2749(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union (C(2020)04757 - 2020/2748(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant être surveillées et communiquées par les États membres et les constructeurs (C(2020)04796 - 2020/2752(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 692/2011 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la classification des pays de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union (C(2020)04847 - 2020/2750(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/161 de la Commission établissant une exemption de minimis à l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries de petits pélagiques en mer Méditerranée, en ce qui concerne sa période d’application (C(2020)05295 - 2020/2746(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/3 en ce qui concerne la dérogation relative à la taille minimale de référence de conservation des praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes (C(2020)05342 - 2020/2751(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables relatives au sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et des variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre (C(2020)05463 - 2020/2754(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 (C(2020)05473 - 2020/2753(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, en 2017 et en 2018 (C(2020)05606 - 2020/2755(DEA)) - Règlement délégué de la Commission précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2021-2023 (C(2020)05640 - 2020/2757(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques dans la mer du Nord et dans les eaux occidentales australes (C(2020)05641 - 2020/2759(DEA)) - Règlement délégué de la Commission précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023 (C(2020)05645 - 2020/2758(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (C(2020)05730 - 2020/2762(DEA)) avis: ENVI (article 57 du règlement) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (C(2020)05758 - 2020/2768(DEA)) avis: IMCO (article 57 du règlement) - Règlement délégué de la Commission modifiant l’article 25 du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure (C(2020)05759 - 2020/2769(DEA)) avis: IMCO (article 57 du règlement) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2238 en ce qui concerne les exemptions fondées sur une capacité de survie élevé et les exemptions de minimis applicables à certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord (C(2020)05823 - 2020/2765(DEA)) - Règlement délégué de la Commission corrigeant le règlement délégué (UE) nº 1394/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales australes (C(2020)05825 - 2020/2766(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 876/2013 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales (C(2020)05888 - 2020/2785(DEA)) - Directive Déléguée de la Commission modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de la nouvelle substance psychoactive N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) dans la définition du terme «drogue» (C(2020)05897 - 2020/2786(DEA)) Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé: - Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil en fixant les seuils de volume pour les minerais et les concentrés de tantale ou de niobium, les minerais et les concentrés d'or, les oxydes et hydroxydes d'étain, les tantalates et les carbures de tantale (C(2020)04164 – 2020/2698(DEA)) |
Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement: - Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits (D063880/06 - 2020/2734(RPS) - délai: 23 septembre 2020) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (D064660/06 - 2020/2771(RPS) - délai: 5 décembre 2020) - Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d’éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits (D065879/05 - 2020/2743(RPS) - délai: 14 octobre 2020) - Résultats officiels du vote sur le règlement de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d’oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance «répulsifs: tallol» et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits (D066042/04 - 2020/2745(RPS) - délai: 15 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171) (D066794/04 - 2020/2795(RPS) - délai: 11 novembre 2020) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents (D066997/03 - 2020/2731(RPS) - délai: 18 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d’essai pour les colorants azoïques (D066998/04 - 2020/2740(RPS) - délai: 29 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure (D067199/02 - 2020/2714(RPS) - délai: 9 septembre 2020) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (D067204/02 - 2020/2733(RPS) - délai: 21 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D067419/01 - 2020/2723(RPS) - délai: 15 octobre 2020) - Règlement de la Commission refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (D067444/03 - 2020/2796(RPS) - délai: 11 décembre 2020) - Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4 diaminobutane, de 1 méthylcyclopropène, d’acétate d’ammonium, de bifénazate, de chlorantraniliprole, de chlorméquat, de cyprodinil, de chaux, de mandipropamide, de poivre, de pyridaben, de la substance «répulsifs: farine de sang», d’extraits d’algues et de chlorhydrate de triméthylamine, présents dans ou sur certains produits (D067461/05 - 2020/2744(RPS) - délai: 14 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe X du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’examen complémentaire des cas positifs d’encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins (D067489/02 - 2020/2715(RPS) - délai: 9 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D067529/01 - 2020/2722(RPS) - délai: 15 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D067533/01 - 2020/2721(RPS) - délai: 15 octobre 2020) - Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier (D067547/03 - 2020/2738(RPS) - délai: 24 octobre 2020) - Décision de la Commission établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux dispositifs d’affichage électroniques (D067548/03 - 2020/2737(RPS) - délai: 23 octobre 2020) - Décision de la Commission modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de vérification s’y rapportant (D067549/02 - 2020/2730(RPS) - délai: 17 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de colorants dans les substituts de saumon (D067812/03 - 2020/2756(RPS) - délai: 19 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (D067815/03 - 2020/2735(RPS) - délai: 23 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires (D067816/03 - 2020/2736(RPS) - délai: 23 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16 (D067917/01 - 2020/2712(RPS) - délai: 8 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie (D068079/03 - 2020/2739(RPS) - délai: 28 octobre 2020) - Directive de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets (D068374/01 - 2020/2741(RPS) - délai: 30 octobre 2020) - Directive de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets (D068379/02 - 2020/2742(RPS) - délai: 30 octobre 2020) - Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (D068615/01 - 2020/2770(RPS) - délai: 2 décembre 2020) |
Les pétitions n° 0721-20 à 0956-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 16 septembre 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement. M. le Président a adressé le 16 septembre 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre. |
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 655.238/OJJE). |
La séance est levée à 18 h 45.
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 LISTE DE PRÉSENCE |
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Présents: Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalli Miriam, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Da Re Gianantonio, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, Demirel Özlem, De Sutter Petra, Deutsch Tamás, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eickhout Bas, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Geese Alexandra, Geier Jens, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Gruffat Claude, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Ska, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Melbārde Dace, Mélin Joëlle, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Milazzo Giuseppe, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Picula Tonino, Pieper Markus, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Piri Kati, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Puigdemont i Casamajó Carles, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szájer József, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tardino Annalisa, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Tóth Edina, Trillet-Lenoir Véronique, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana Excusés: Beňová Monika, Thun und Hohenstein Róża ⁂ Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. | ||||
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