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Procédure : 2020/0006(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0135/2020

Débats :

PV 17/05/2021 - 15
CRE 17/05/2021 - 15

Votes :

PV 16/09/2020 - 2
PV 17/09/2020 - 2
PV 18/05/2021 - 13

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0223
P9_TA(2021)0219

Procès-verbal
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Jeudi 17 septembre 2020 - Bruxelles

2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote des votes finaux:

Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules [COM(2019)0208 - C9-0009/2019 - 2019/0101(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Esther de Lange (A9-0139/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0222)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 12)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (601 pour, 81 contre, 14 abstentions)

Fonds pour une transition juste ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Manolis Kefalogiannis (A9-0135/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0223)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 13)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (610 pour, 23 contre, 63 abstentions)

Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2020/2003(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hannah Neumann (A9-0137/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0224)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 14)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I
[COM(2020)0260 - C9-0186/2020 - 2020/0127(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0236)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 26)

Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l'escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale
Proposition de résolution commune RC-B9-0260/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0230)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 20)

Situation en Biélorussie
Proposition de résolution commune RC-B9-0271/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0231)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 21)

Situation en Russie, empoisonnement d’Alexeï Navalny
Proposition de résolution commune RC-B9-0280/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0232)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 14, 15, 16 et 17 septembre 2020, point 22)

(La séance est suspendue à 8 h 34.)

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité