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Procédure : 2020/2072(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0170/2020

Textes déposés :

A9-0170/2020

Débats :

PV 05/10/2020 - 15
CRE 05/10/2020 - 15

Votes :

PV 06/10/2020 - 9
PV 07/10/2020 - 11

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0251

Procès-verbal
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Lundi 5 octobre 2020 - Bruxelles

15. Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux [2020/2072(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michal Šimečka (A9-0170/2020)

Michal Šimečka présente le rapport.

Intervient Tiemo Wölken (rapporteur pour avis de la commission JURI).

Interviennent Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) et Didier Reynders (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

Intervient Domènec Ruiz Devesa (suppléant le rapporteur pour avis de la commission AFCO).

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Interviennent Vladimír Bilčík, au nom du groupe PPE, Katarina Barley, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, Nikolaj Villumsen, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, non inscrite, Esteban González Pons, Juan Fernando López Aguilar, Maite Pagazaurtundúa, Gilles Lebreton, Sylwia Spurek, Patryk Jaki, Milan Uhrík, Paulo Rangel, Evin Incir, Anna Júlia Donáth, Filip De Man, Assita Kanko, Dorien Rookmaker, Kris Peeters, Klára Dobrev, Ioannis Lagos et Emil Radev.

Interviennent Věra Jourová, Didier Reynders et Michal Šimečka.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du PV du 6.10.2020 (amendements); point 6 du PV du 7.10.2020 (vote final).

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité