17. Session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

—   Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2020)0623 - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD)] - commission TRAN;

—   Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2020)0622 - C9-0211/2020 - 2020/0160(COD)] - commission TRAN;

—   Production biologique: date d’application et certaines autres dates***I
[COM(2020)0483 - C9-0286/2020 - 2020/0231(COD)] - commission AGRI.

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

—   Modification du règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement ***I
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement [COM(2020)0309 - C9-0202/2020 - 2020/0140(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0171/2020);

—   Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion: taxes indirectes - application d’un taux réduit au rhum «traditionnel» *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion [COM(2020)0332 - C9-0217/2020- 2020/0150(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0156/2020);

—   Régime de l'impôt AIEM dans les Îles Canaries *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux Îles Canaries [COM(2020)0355 - C9-0280/2020 - 2020/0163(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0157/2020);

—   Extension du régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 940/2014/UE relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d'application [COM(2020)0371 - C9-0281/2020 - 2020/0174(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0159/2020);

—   Projet de budget rectificatif n°7/2020: Actualisation des recettes (ressources propres)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 7/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - Actualisation des recettes (ressources propres) [10430/2020 - C9-0283/2020 - 2020/1999(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0163/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 20 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mardi 6 octobre 2020 à 9 heures.