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Procédure : 2020/2793(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0309/2020

Textes déposés :

B9-0309/2020

Débats :

PV 05/10/2020 - 21
CRE 05/10/2020 - 21

Votes :

PV 08/10/2020 - 2
PV 08/10/2020 - 14

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0264

Procès-verbal
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Lundi 5 octobre 2020 - Bruxelles

21. État de droit et droits fondamentaux en Bulgarie (suite du débat)
Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: État de droit et droits fondamentaux en Bulgarie (2020/2793(RSP))

(Début du débat: point 19 du PV du 5.10.2020)

Interviennent Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Clare Daly, au nom du groupe GUE/NGL, Andrey Kovatchev, Katarina Barley, Ilhan Kyuchyuk, Angel Dzhambazki, sur l'intervention précédente (M. le Président prend note de ses propos), Gwendoline Delbos-Corfield, Roberta Metsola, Elena Yoncheva, François-Xavier Bellamy et Andrey Novakov.

Interviennent Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission), Didier Reynders (membre de la Commission) et Michael Roth (Président en exercice du Conseil).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie (2020/2793(RSP)) (B9-0309/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 17 du PV du 7.10.2020 (amendements); point 12 du PV du 8.10.2020 (vote final).

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité