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Procédure : 2019/2197(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0160/2020

Débats :

Votes :

PV 06/10/2020 - 2
PV 06/10/2020 - 9
PV 07/10/2020 - 11

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0252

Procès-verbal
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Mardi 6 octobre 2020 - Bruxelles

9. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux [2020/2072(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michal Šimečka (A9-0170/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0251)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 10)

Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 [2019/2197(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0160/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0252)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 11)

(La séance est suspendue à 14 h 20.)

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité