13. Deuxième session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Loi européenne sur le climat ***I
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 – C9-0077/2020 – 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020);

—   Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine ***I
Rapport relatif à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine [COM(2020)0137 - C9-0100/2020 - 2020/0053(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Veronika Vrecionová (A9-0164/2020);

—   Stratégie forestière européenne: la voie à suivre
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre [2019/2157(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0154/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 7 octobre 2020 à 9 heures.