PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote sur les demandes d'application de la procédure d'urgence:

Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2020)0623 - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD)] - commission TRAN

Par AN (685 pour, 1 contre, 3 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'urgence est décidée.

Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2020)0622 - C9-0211/2020 - 2020/0160(COD)] - commission TRAN

Par AN (684 pour, 2 contre, 3 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'urgence est décidée.

Production biologique: date d’application et certaines autres dates***I
[COM(2020)0483 - C9-0286/2020 - 2020/0231(COD)] - commission AGRI

Par AN (670 pour, 14 contre, 5 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'urgence est décidée.

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Modification du règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement ***I
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement [COM(2020)0309 - C9-0202/2020 - 2020/0140(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0171/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0244)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion: taxes indirectes - application d’un taux réduit au rhum «traditionnel» *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion [COM(2020)0332 - C9-0217/2020- 2020/0150(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0156/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0245)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 4)

Régime de l'impôt AIEM dans les Îles Canaries *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux Îles Canaries [COM(2020)0355 - C9-0280/2020 - 2020/0163(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0157/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0246)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 5)

Extension du régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 940/2014/UE relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d'application [COM(2020)0371 - C9-0281/2020 - 2020/0174(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0159/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0247)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 6)

Projet de budget rectificatif n°7/2020: Actualisation des recettes (ressources propres)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 7/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - Actualisation des recettes (ressources propres) [10430/2020 - C9-0283/2020 - 2020/1999(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0163/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0248)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 7)

⁂

Intervient Jörgen Warborn (rapporteur) pour faire une déclaration conformément à l'article 159, paragraphe 4, du règlement, avant le vote sur son rapport: Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018 (A9-0160/2020) (voir point 5 du PV du 6.10.2020).

(La séance est suspendue à 9 h 05.)

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 9 h 27.

4. Conclusions du Conseil européen extraordinaire des 1er et 2 octobre 2020 - Préparation du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen extraordinaire des 1er et 2 octobre 2020 (2020/2787(RSP))

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Préparation du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (2020/2788(RSP))

Charles Michel (Président du Conseil européen) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, et Mario Furore, non inscrit.

Intervient Charles Michel.

Intervient Daniel Caspary.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Interviennent Ismail Ertug, Luis Garicano, Nicolas Bay, Diana Riba i Giner, Johan Van Overtveldt, Idoia Villanueva Ruiz, Kostas Papadakis, Tamás Deutsch et Eric Andrieu.

(Suite du débat: point 6 du PV du 6.10.2020)

5. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux [2020/2072(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michal Šimečka (A9-0170/2020);

—   Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 [2019/2197(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0160/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 11 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 14 h 15.

6. Conclusions du Conseil européen extraordinaire des 1er et 2 octobre 2020 - Préparation du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (suite du débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen extraordinaire des 1er et 2 octobre 2020 (2020/2787(RSP))

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Préparation du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (2020/2788(RSP))

(Début du débat: point 4 du PV du 6.10.2020)

Interviennent Dita Charanzová, Jörg Meuthen, Alexandra Geese, Eugen Jurzyca, Chris MacManus, Carles Puigdemont i Casamajó, Esteban González Pons, Pedro Silva Pereira, Hilde Vautmans, Gerolf Annemans, Tineke Strik, Kosma Złotowski, Özlem Demirel, François-Xavier Bellamy, Tonino Picula, Nathalie Loiseau, Jaak Madison, Jorge Buxadé Villalba, Sira Rego, Elissavet Vozemberg-Vrionidi et Margarida Marques.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Nicola Danti, Emmanouil Fragkos, Siegfried Mureşan, Javier Moreno Sánchez, Claudia Gamon, Geert Bourgeois, Agnes Jongerius, Leszek Miller, Elisabetta Gualmini et Robert Biedroń.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

⁂

M. le Président communique que vu la disponibilité partielle des interprètes de Malte du fait des restrictions aux voyages, seule l'interprétation passive du maltais vers les autres langues est assurée ce matin.

7. Stratégie forestière européenne: la voie à suivre (débat)

Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre [2019/2157(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0154/2020)

Petri Sarvamaa présente le rapport.

Intervient Jessica Polfjärd (rapporteure pour avis de la commission ENVI).

Intervient Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

Interviennent Fredrick Federley (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Carmen Avram, au nom du groupe S&D, Ulrike Müller, au nom du groupe Renew, Teuvo Hakkarainen, au nom du groupe ID, Anna Deparnay-Grunenberg, au nom du groupe Verts/ALE, Mazaly Aguilar, au nom du groupe ECR, Manuel Bompard, au nom du groupe GUE/NGL, et Dino Giarrusso, non inscrit, Marlene Mortler, Paolo De Castro, Nicolae Ştefănuță, Gilles Lebreton, Marie Toussaint, Krzysztof Jurgiel, Marisa Matias, Ivan Vilibor Sinčić, Daniel Buda, Isabel Carvalhais, Cristian Ghinea, Thomas Waitz, Beata Mazurek, Daniela Rondinelli, Simone Schmiedtbauer, Jytte Guteland, Irène Tolleret, Jutta Paulus, Francisco José Millán Mon, Eric Andrieu, Karin Karlsbro, Martin Häusling, Michaela Šojdrová, Clara Aguilera, Franc Bogovič, Pina Picierno, Balázs Hidvéghi, Delara Burkhardt, Asim Ademov, Benoît Lutgen et Michal Wiezik.

Interviennent Janusz Wojciechowski et Petri Sarvamaa.

Le débat est clos.

Vote: point 13 du PV du 6.10.2020 (amendements); point 17 du PV du 7.10.2020 (vote final).

(La séance est suspendue à 13 heures.)

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 16.

9. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux [2020/2072(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michal Šimečka (A9-0170/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0251)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 10)

Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 [2019/2197(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0160/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0252)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 11)

(La séance est suspendue à 14 h 20.)

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 07.

⁂

Mme la Présidente communique que vu la disponibilité partielle des interprètes de Malte du fait des restrictions aux voyages, seule l’interprétation passive du maltais vers les autres langues est assurée au cours de la présente séance.

11. Loi européenne sur le climat ***I (débat)

Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 – C9-0077/2020 – 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020)

Jytte Guteland présente le rapport.

Intervient Zdzisław Krasnodębski (rapporteur pour avis de la commission ITRE).

Intervient Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission).

Interviennent Tilly Metz (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Caroline Roose (rapporteure pour avis de la commission REGI), Asger Christensen (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Nicolás González Casares, au nom du groupe S&D, Pascal Canfin, au nom du groupe Renew, Sylvia Limmer, au nom du groupe ID, Michael Bloss, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, non inscrite, Adam Jarubas, Alessandra Moretti, María Soraya Rodríguez Ramos, Silvia Sardone, Marie Toussaint, Grzegorz Tobiszowski, Cornelia Ernst, Antoni Comín i Oliveres, Dolors Montserrat et Miriam Dalli.

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Interviennent Frédérique Ries, Catherine Griset, Bas Eickhout, Robert Roos, Manuel Bompard, Edina Tóth et Delara Burkhardt.

⁂

Mme la Présidente communique que vu la disponibilité partielle des interprètes d’Irlande du fait des restrictions aux voyages, seule l’interprétation passive de l'irlandais vers les autres langues sera assurée de 16 h 15 à 17 h 15.

⁂

Interviennent Claudia Gamon, Laura Huhtasaari, Pär Holmgren, Hermann Tertsch, Mick Wallace, Markus Pieper, Mohammed Chahim, Karin Karlsbro, Roman Haider, Grace O'Sullivan, Izabela-Helena Kloc, Agnès Evren, Christel Schaldemose, Ulrike Müller, Gianantonio Da Re, Jutta Paulus, Johan Van Overtveldt, Alexander Bernhuber, Simona Bonafè, Barry Andrews, Jordan Bardella, Thomas Waitz, Jessica Polfjärd, Javi López, Ondřej Knotek, Franc Bogovič, Sándor Rónai, Valter Flego, Maria Spyraki, Krzysztof Hetman et Pernille Weiss.

Interviennent Frans Timmermans et Jytte Guteland.

Le débat est clos.

Vote: point 13 du PV du 6.10.2020 (amendements); point 17 du PV du 7.10.2020 (vote final).

(La séance est suspendue à 17 h 08.)

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 49.

13. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Loi européenne sur le climat ***I
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 – C9-0077/2020 – 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020);

—   Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine ***I
Rapport relatif à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine [COM(2020)0137 - C9-0100/2020 - 2020/0053(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Veronika Vrecionová (A9-0164/2020);

—   Stratégie forestière européenne: la voie à suivre
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre [2019/2157(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0154/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 7 octobre 2020 à 9 heures.

14. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

16. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 658.540/OJME).

17. Levée de la séance

La séance est levée à 19 heures.

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Al-Sahlani Abir, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Blaga Vasile, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Czarnecki Ryszard, Dalli Miriam, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eickhout Bas, Eppink Derk Jan, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Federley Fredrick, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Ghinea Cristian, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Goerens Charles, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lange Bernd, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lutgen Benoît, McAllister David, McGuinness Mairead, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Melbārde Dace, Mélin Joëlle, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Paulus Jutta, Peeters Kris, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Peter-Hansen Kira Marie, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Puigdemont i Casamajó Carles, Radev Emil, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Sinčić Ivan Vilibor, Skyttedal Sara, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szájer József, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Yana, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Uhrík Milan, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verhofstadt Guy, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zagorakis Theodoros, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Rougé André

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.