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Procédure : 2019/2197(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0160/2020

Débats :

Votes :

PV 06/10/2020 - 2
PV 06/10/2020 - 9
PV 07/10/2020 - 11

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0252

Procès-verbal
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Mercredi 7 octobre 2020 - Bruxelles

11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Approbation de l'attribution de nouvelles responsabilités au vice-président exécutif de la Commission Valdis Dombrovskis

APPROBATION

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191 du règlement))

Approuvé (P9_TA(2020)0249)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 8)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 7.10.2020)

Approbation de la nomination de Mairead McGuinness en tant que membre de la Commission européenne

APPROBATION

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 10 de l’annexe VII et article 191 du règlement))

Approuvé (P9_TA(2020)0250)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 9)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 7.10.2020)

M. le Président donne lecture des résultats de vote des votes finaux:

Création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux [2020/2072(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michal Šimečka (A9-0170/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0251)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 10)

Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 [2019/2197(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0160/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0252)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 11)

M. le Président donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Loi européenne sur le climat ***I
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 – C9-0077/2020 – 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020)

(Majorité simple requise)

Deuxième série d'AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0253)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 12)

(La séance est suspendue à 14 h 25.)

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité