17. Deuxième session de vote

Compte rendu in extenso

Intervient Jytte Guteland (rapporteure) pour demander, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles ou, au cas où le projet d'acte législatif ne recueillerait pas la majorité des suffrages, pour réexamen: Loi européenne sur le climat (A9-0162/2020).

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission.

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Loi européenne sur le climat ***I
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 – C9-0077/2020 – 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020);

—   Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine ***I
Rapport relatif à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine [COM(2020)0137 - C9-0100/2020 - 2020/0053(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Veronika Vrecionová (A9-0164/2020);

—   Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): spécifications du dioxyde de titane (E 171)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, et à l'article 112, paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171) (D066794/04 - 2020/2795(RPS)) (B9-0308/2020) - commission ENVI. Députés responsables: Michèle Rivasi, Eric Andrieu, Eleonora Evi, Joëlle Mélin, Ljudmila Novak et Mick Wallace;

—   Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, et à l'article 112, paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (D067815/03 - 2020/2735(RPS)) (B9-0311/2020) - commission ENVI. Députés responsables: Jutta Paulus, Christel Schaldemose, Martin Hojsík, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Mick Wallace;

—   Stratégie forestière européenne: la voie à suivre
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre [2019/2157(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0154/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2020)0623 - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD)] - commission TRAN;

—   Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2020)0622 - C9-0211/2020 - 2020/0160(COD)] - commission TRAN;

—   État de droit et droits fondamentaux en Bulgarie
Proposition de résolution B9-0309/2020;

—   Finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs - défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers [2020/2034(INL)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0161/2020);

—   Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail [2020/2036(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Isabel Benjumea Benjumea (A9-0155/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 18 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 8 octobre 2020 à 8 h 30.