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Procédure : 2019/2157(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0154/2020

Débats :

PV 06/10/2020 - 7
CRE 06/10/2020 - 7

Votes :

PV 07/10/2020 - 2
PV 08/10/2020 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0257

Procès-verbal
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Jeudi 8 octobre 2020 - Bruxelles

2. Annonce des résultats de vote
CRE

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote des votes finaux:

Loi européenne sur le climat ***I
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 – C9-0077/2020 – 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0253)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 12)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (523 pour, 151 contre, 21 abstentions)

Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine ***I
Rapport relatif à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine [COM(2020)0137 - C9-0100/2020 - 2020/0053(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Veronika Vrecionová (A9-0164/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2020)0254)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 13)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): spécifications du dioxyde de titane (E 171)
Proposition de résolution B9-0308/2020

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0255)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 14)

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
Proposition de résolution B9-0311/2020

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0256)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 15)

Stratégie forestière européenne: la voie à suivre
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre [2019/2157(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0154/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0257)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 16)

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:

Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2020)0623 - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0261)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 20)

Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2020)0622 - C9-0211/2020 - 2020/0160(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0262)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 21)

État de droit et droits fondamentaux en Bulgarie
Proposition de résolution B9-0309/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0264)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 23)

Finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs - défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers [2020/2034(INL)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ondřej Kovařík (A9-0161/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0265)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 24)

Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l'accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail [2020/2036(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Isabel Benjumea Benjumea (A9-0155/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0266)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 5, 6, 7 et 8 octobre 2020, point 25)

Dubravka Šuica (Vice-présidente de la Commission) fait trois déclarations sur les résultats de vote.

(La séance est suspendue à 8 h 39.)

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité