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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 8 octobre 2020 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Reprise de la séance
 4.Lutte contre le blanchiment de capitaux, suite aux révélations des FinCEN files (débat)
 5.Première session de vote
 6.Lutte contre le blanchiment de capitaux, suite aux révélations des FinCEN files (suite du débat)
 7.Conséquences de la pandémie de COVID-19 pour les établissements de soins de longue durée (débat)
 8.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.Érythrée, affaire Dawit Isaak
  8.2.Loi nicaraguayenne sur les «agents de l’étranger»
  8.3.Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie Saoudite
 9.Reprise de la séance
 10.Annonce des résultats de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Deuxième session de vote
 13.Reprise de la séance
 14.Annonce des résultats de vote
 15.Explications de vote
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 18.Commissions associées (article 57 du règlement)
 19.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 20.Dépôt de documents
 21.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 22.Calendrier des prochaines séances
 23.Levée de la séance
 24.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (160 kb) Liste de présence (46 kb) Résultats des votes (402 kb) Votes par appel nominal (5021 kb) 
 
Procès-verbal (160 kb) Liste de présence (46 kb) Résultats des votes (402 kb) Votes par appel nominal (5021 kb) 
 
Procès-verbal (75 kb) Liste de présence (12 kb) Résultats des votes (93 kb) Votes par appel nominal (96 kb) 
 
Procès-verbal (277 kb) Liste de présence (76 kb) Résultats des votes (251 kb) Votes par appel nominal (828 kb) 
Dernière mise à jour: 25 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité