15. Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique - Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne - Législation sur les services numériques et questions liées aux droits fondamentaux - Cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes - Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle - Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique [2020/2018(INL)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0181/2020)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne [2020/2019(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A9-0177/2020)

Rapport sur la législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux [2020/2022(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kris Peeters (A9-0172/2020)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes [2020/2012(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0186/2020)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle [2020/2014(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A9-0178/2020)

Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle [2020/2015(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0176/2020)

Alex Agius Saliba, Tiemo Wölken, Kris Peeters, Marcos Ros Sempere (suppléant le rapporteur Ibán García Del Blanco), Stéphane Séjourné et Axel Voss présentent les rapports.

Interviennent Dita Charanzová (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Alexandra Geese (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Josianne Cutajar (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Izaskun Bilbao Barandica (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Patrick Breyer (rapporteur pour avis de la commission JURI), Assita Kanko (rapporteure pour avis de la commission LIBE) et Marina Kaljurand (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Intervient Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission).

Interviennent Lina Gálvez Muñoz (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Adam Bielan (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Svenja Hahn (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Cláudia Monteiro de Aguiar (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Andor Deli (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Łukasz Kohut (rapporteur pour avis de la commission CULT), Pablo Arias Echeverría, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Karen Melchior, au nom du groupe Renew, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, et Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

Interviennent Emmanuel Maurel, au nom du groupe GUE/NGL, Sabrina Pignedoli, non inscrite, Geoffroy Didier, Sylvie Guillaume, Liesje Schreinemacher, Alessandra Basso, Marcel Kolaja, Eugen Jurzyca, Kateřina Konečná, Clara Ponsatí Obiols, Andreas Schwab, Maria-Manuel Leitão-Marques, Moritz Körner, Christine Anderson, Kim Van Sparrentak, Geert Bourgeois, Sandra Pereira et Lefteris Nikolaou-Alavanos.

(Suite du débat: point 18 du PV du 19.10.2020)