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Procès-verbal
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Lundi 19 octobre 2020 - Bruxelles

16. Session de vote
CRE

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

—   Modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 [COM(2020)0491 - C9-0285/2020 - 2020/0251(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0190/2020);

—   Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors - Espagne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Espagne (EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors) [COM(2020)0485 - C9-0294/2020 - 2020/1996(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Valérie Hayer (A9-0192/2020).

Le Parlement est amené à voter sur les décisions concernant la décharge pour l'année 2018:

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0188/2020)
Le vote du premier rapport (A9-0078/2020) a eu lieu le 13 mai 2020 (point 20 du PV du 13.5.2020);

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0189/2020)
Le vote du premier rapport (A9-0038/2020) a eu lieu le 13 mai 2020 (point 20 du PV du 13.5.2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 20 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mardi 20 octobre 2020 à 9 heures.

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité