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Procès-verbal
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Lundi 19 octobre 2020 - Bruxelles

17. Composition du Parlement

Miriam Dalli a communiqué sa nomination en tant que députée au parlement national avec effet au 19 octobre 2020.

Le Parlement en prend acte et constate la vacance de son siège avec effet au 19 octobre 2020, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement.

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité