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Procédure : 2020/2022(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0172/2020

Débats :

PV 19/10/2020 - 15
PV 19/10/2020 - 18
CRE 19/10/2020 - 15
CRE 19/10/2020 - 18

Votes :

PV 20/10/2020 - 21

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0274

Procès-verbal
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Lundi 19 octobre 2020 - Bruxelles

18. Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique - Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne - Législation sur les services numériques et questions liées aux droits fondamentaux - Cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes - Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle - Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle (suite du débat)
Compte rendu in extenso

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique [2020/2018(INL)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0181/2020)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne [2020/2019(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A9-0177/2020)

Rapport sur la législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux [2020/2022(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kris Peeters (A9-0172/2020)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes [2020/2012(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0186/2020)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle [2020/2014(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A9-0178/2020)

Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle [2020/2015(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0176/2020)

(Début du débat: point 15 du PV du 19.10.2020)

Interviennent Edina Tóth, Eva Kaili, Irena Joveva, Jean-Lin Lacapelle, Gwendoline Delbos-Corfield, Joachim Stanisław Brudziński, Tomasz Frankowski, Evelyne Gebhardt, Sandro Gozi, Gunnar Beck, Dace Melbārde, Pilar del Castillo Vera, Adriana Maldonado López, Maximilian Krah, Robert Roos et Henna Virkkunen.

PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

Interviennent Brando Benifei, Jadwiga Wiśniewska, Ivan Štefanec, Javier Zarzalejos, Arba Kokalari, Antonius Manders et Tomislav Sokol.

Interviennent Alex Agius Saliba, Tiemo Wölken, Kris Peeters, Axel Voss et Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17 du PV du 20.10.2020 (A9-0181/2020, A9-0177/2020, A9-0186/2020 et A9-0176/2020) (amendements); point 21 du PV du 20.10.2020 (vote final).

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité