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 Texte intégral 
Procédure : 2020/2605(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000049/2020 (B9-0022/2020)

Débats :

PV 19/10/2020 - 20
CRE 19/10/2020 - 20

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
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Lundi 19 octobre 2020 - Bruxelles

20. Obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806 (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000049/2020) posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Obligations dans le domaine de la réciprocité des visas conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806 (B9-0022/2020)

Juan Fernando López Aguilar développe la question.

Ylva Johansson (membre de la Commission) répond à la question.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806 (2020/2605(RSP)) (B9-0339/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 22.10.2020.

Dernière mise à jour: 2 février 2021Avis juridique - Politique de confidentialité