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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 19 octobre 2020 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 5.Composition du Parlement
 6.Demande de levée de l'immunité
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 10.Calendrier des périodes de session
 11.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 12.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 13.Dépôt de documents
 14.Ordre des travaux
 15.Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique - Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne - Législation sur les services numériques et questions liées aux droits fondamentaux - Cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes - Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle - Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle (débat)
 16.Session de vote
 17.Composition du Parlement
 18.Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique - Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne - Législation sur les services numériques et questions liées aux droits fondamentaux - Cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes - Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle - Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle (suite du débat)
 19.L’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 (débat)
 20.Obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806 (débat)
 21.Recommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) (brève présentation)
 22.Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la République de Moldavie (brève présentation)
 23.Explications de vote
 24.Corrections et intentions de vote
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (118 kb) Liste de présence (31 kb) Résultats des votes (967 kb) Résultat des votes par appel nominal (264 kb) 
 
Procès-verbal (118 kb) Liste de présence (31 kb) Résultats des votes (967 kb) Résultat des votes par appel nominal (264 kb) 
 
Procès-verbal (70 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (164 kb) Résultat des votes par appel nominal (33 kb) 
 
Procès-verbal (262 kb) Liste de présence (69 kb) Résultats des votes (427 kb) Résultat des votes par appel nominal (128 kb) 
Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité