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Procès-verbal
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Mardi 20 octobre 2020 - Bruxelles

4. Première session de vote
CRE

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Recommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) [2020/2080(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Radosław Sikorski (A9-0165/2020);

—   Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la République de Moldavie
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie [2019/2201(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Dragoş Tudorache (A9-0166/2020);

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0188/2020)
Le vote du premier rapport (A9-0078/2020) a eu lieu le 13 mai 2020 (point 20 du procès-verbal du 13.5.2020);

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0189/2020)
Le vote du premier rapport (A9-0038/2020) a eu lieu le 13 mai 2020 (point 20 du procès-verbal du 13.5.2020).

Intervient Tomáš Zdechovský (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures.

Dernière mise à jour: 28 octobre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité