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Procédure : 2020/2080(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0165/2020

Débats :

PV 19/10/2020 - 21
CRE 19/10/2020 - 21

Votes :

PV 20/10/2020 - 8
PV 20/10/2020 - 21

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0278

Procès-verbal
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Mardi 20 octobre 2020 - Bruxelles

8. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Recommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) [2020/2080(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Radosław Sikorski (A9-0165/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0278)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 11)

Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la République de Moldavie
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie [2019/2201(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Dragoş Tudorache (A9-0166/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0279)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 12)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0188/2020)
Le vote du premier rapport (A9-0078/2020) a eu lieu le 13 mai 2020 (point 20 du procès-verbal du 13.5.2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0270)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 3)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0189/2020)
Le vote du premier rapport (A9-0038/2020) a eu lieu le 13 mai 2020 (point 20 du procès-verbal du 13.5.2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0271)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 4)

(La séance est suspendue à 13 h 21.)

Dernière mise à jour: 28 octobre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité