10. Deuxième session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0188/2020)
Le vote du premier rapport (A9-0078/2020) a eu lieu le 13 mai 2020 (point 20 du procès-verbal du 13.5.2020);

—   Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0189/2020)
Le vote du premier rapport (A9-0038/2020) a eu lieu le 13 mai 2020 (point 20 du procès-verbal du 13.5.2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique [2020/2018(INL)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0181/2020);

—   Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne [2020/2019(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A9-0177/2020);

—   Cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes [2020/2012(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0186/2020);

—   Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle [2020/2015(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0176/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 18 h 15.

(La séance est suspendue à 14 h 31.)