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Procédure : 2020/2015(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0176/2020

Débats :

PV 19/10/2020 - 15
PV 19/10/2020 - 18
CRE 19/10/2020 - 15
CRE 19/10/2020 - 18

Votes :

PV 20/10/2020 - 17
PV 20/10/2020 - 21

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0277

Procès-verbal
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Mardi 20 octobre 2020 - Bruxelles

17. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Décharge 2018: budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen [2019/2060(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0188/2020)
Le vote du premier rapport (A9-0078/2020) a eu lieu le 13 mai 2020 (point 20 du PV du 13.5.2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0270)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 3)

Décharge 2018: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil [2019/2057(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tomáš Zdechovský (A9-0189/2020)
Le vote du premier rapport (A9-0038/2020) a eu lieu le 13 mai 2020 (point 20 du PV du 13.5.2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0271)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 4)

Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique [2020/2018(INL)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0181/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0272)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 5)

Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne [2020/2019(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A9-0177/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0273)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 6)

Cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes [2020/2012(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0186/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0275)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 8)

Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle [2020/2015(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0176/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0277)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 10)

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité