19. Troisième session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019);

—   Politique agricole commune: financement, gestion et suivi ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 [COM(2018)0393 - C8-0247/2018- 2018/0217(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Ulrike Müller (A8-0199/2019).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique [2020/2018(INL)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Alex Agius Saliba (A9-0181/2020);

—   Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne [2020/2019(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A9-0177/2020);

—   Législation sur les services numériques et questions liées aux droits fondamentaux
Rapport sur la législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux [2020/2022(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kris Peeters (A9-0172/2020);

—   Cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes [2020/2012(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0186/2020);

—   Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle [2020/2014(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A9-0178/2020);

—   Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle [2020/2015(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0176/2020);

—   Recommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) [2020/2080(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Radosław Sikorski (A9-0165/2020);

—   Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la République de Moldavie
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie [2019/2201(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Dragoş Tudorache (A9-0166/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Recommandation au Conseil, à la Commission et au VP/HR concernant les relations avec la Biélorussie
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie [2020/2081(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0167/2020);

—   Recommandation au VP/HR et au Conseil dans le cadre de la préparation de la 10ème procédure d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire [2020/2004(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0020/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 23 heures.

(La séance est suspendue à 20 h 01.)