Index 
Procès-verbal
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Mercredi 21 octobre 2020 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 3.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 4.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 5.Première session de vote
 6.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en particulier sur les négociations sur les relations futures avec le Royaume-Uni (débat)
 7.Politique économique de la zone euro pour 2020 - Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020 (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Annonce des résultats de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Deuxième session de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Mesures de l'UE destinées à atténuer l'impact économique de la COVID-19 (débat)
 14.Communications de la Présidence
 15.Déforestation (débat)
 16.Reprise de la séance
 17.Annonce des résultats de vote
 18.Reprise de la séance
 19.Troisième session de vote
 20.Explications de vote
 21.Corrections et intentions de vote
 22.Virements de crédits et décisions budgétaires
 23.Dépôt de documents
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 22.


2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 19 octobre 2020 (point 8 du PV du 19.10.2020).

Les commissions TRAN et BUDG/ECON ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 71, paragraphe 2, du règlement.


3. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques (C(2020)06763 - 2020/2817(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 6 octobre 2020
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (C(2020)06784 - 2020/2819(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 octobre 2020
renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil en ce qui concerne les catégories de données opérationnelles à caractère personnel et les catégories de personnes concernées dont les données opérationnelles à caractère personnel peuvent être traitées dans l’index des dossiers par le Parquet européen (C(2020)06797 - 2020/2832(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 octobre 2020
renvoyé au fond: LIBE
avis: CONT (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil en dressant la liste des points à aborder dans le cadre de chaque cycle de vérification (C(2020)06802 - 2020/2821(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 octobre 2020
renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques (C(2020)06822 - 2020/2820(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 octobre 2020
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 (C(2020)06916 - 2020/2829(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 octobre 2020
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant un système facultatif commun de l’Union européenne pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments (C(2020)06930 - 2020/2831(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 octobre 2020
renvoyé au fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres (C(2020)06941 - 2020/2830(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 octobre 2020
renvoyé au fond: AGRI
avis: ENVI (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I, II et III du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin d’actualiser les paramètres de surveillance et de clarifier certains aspects liés à la modification de la procédure d’essai réglementaire (C(2020)07027 - 2020/2834(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 octobre 2020
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) nº 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (C(2020)07091 - 2020/2835(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 octobre 2020
renvoyé au fond: ENVI


4. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Le projet de mesure d'exécution suivant relevant de la procédure de réglementation avec contrôle a été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (D066442/07 - 2020/2822(RPS) - délai: 14 décembre 2020)
renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement)


5. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   L’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0338/2020;

—   Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures.


6. Conclusions de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en particulier sur les négociations sur les relations futures avec le Royaume-Uni (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en particulier sur les négociations sur les relations futures avec le Royaume-Uni (2020/2773(RSP))

Charles Michel (Président du Conseil européen), Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Michel Barnier (Chef de la task-force pour les relations avec le Royaume-Uni) font les déclarations.

M. le Président communique que la session de vote en cours a été prolongée d'une demi-heure, à savoir jusqu'à 11 heures. Les résultats de vote seront annoncés à 13 h 30.

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Nicolas Bay, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Kostas Papadakis, non inscrit, Esteban González Pons, Kati Piri et Nathalie Loiseau.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Gunnar Beck, Terry Reintke, Geert Bourgeois, Idoia Villanueva Ruiz, Carles Puigdemont i Casamajó, Seán Kelly, Pedro Silva Pereira, Morten Petersen, Laura Huhtasaari, Ernest Urtasun, Mazaly Aguilar, Helmut Scholz, Gabriel Mato, Brando Benifei, Guy Verhofstadt, Jaak Madison, Heidi Hautala, Joachim Stanisław Brudziński, Chris MacManus, Christophe Hansen, Javier Moreno Sánchez, Liesje Schreinemacher, Tom Vandendriessche, Michael Bloss, Joanna Kopcińska, Kris Peeters, Agnes Jongerius, François-Xavier Bellamy, Carlos Zorrinho et Udo Bullmann.

Intervient Maroš Šefčovič.

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

Intervient Charles Michel.

Le débat est clos.


7. Politique économique de la zone euro pour 2020 - Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020 (débat)

Rapport sur la politique économique de la zone euro pour 2020 [2020/2078(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Joachim Schuster (A9-0193/2020)

Rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020 [2020/2079(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Klára Dobrev (A9-0183/2020)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Joachim Schuster et Klára Dobrev présentent les rapports.

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Ivars Ijabs, au nom du groupe Renew, France Jamet, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe GUE/NGL, Piernicola Pedicini, non inscrit, Dennis Radtke, Jonás Fernández, Marie-Pierre Vedrenne, Francesca Donato, Kira Marie Peter-Hansen, Helmut Geuking, Mislav Kolakušić, Enikő Győri, Marc Angel, Guido Reil, Claude Gruffat, Elżbieta Rafalska, José Manuel Fernandes, Stefania Zambelli, Dolors Montserrat, Herve Juvin, Peter Kofod et Othmar Karas.

Interviennent Paolo Gentiloni, Joachim Schuster et Klára Dobrev.

Le débat est clos.

Vote: point 17 du PV du 21.10.2020 (amendements); point 2 du PV du 22.10.2020 (vote final).

(La séance est suspendue à 12 h 51.)


8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 40.


9. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

L’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0338/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0282)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 15)

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0287)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 21)

(La séance est suspendue à 13 h 59.)


PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 30.


11. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Recommandation au Conseil, à la Commission et au VP/HR concernant les relations avec la Biélorussie
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie [2020/2081(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0167/2020);

—   Recommandation au VP/HR et au Conseil dans le cadre de la préparation de la 10ème procédure d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire [2020/2004(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0020/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Politique économique de la zone euro pour 2020
Rapport sur la politique économique de la zone euro pour 2020 [2020/2078(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Joachim Schuster (A9-0193/2020);

—   Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020 [2020/2079(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Klára Dobrev (A9-0183/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 18 h 15.

(La séance est suspendue à 14 h 32.)


PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 01.


13. Mesures de l'UE destinées à atténuer l'impact économique de la COVID-19 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Mesures de l'UE destinées à atténuer l'impact économique de la COVID-19 (2020/2792(RSP))

Paolo Gentiloni (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Sylvie Brunet, au nom du groupe Renew, Jörg Meuthen, au nom du groupe ID, Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Sira Rego, au nom du groupe GUE/NGL, Daniela Rondinelli, non inscrite, Ádám Kósa, José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Costas Mavrides, Luis Garicano, Peter Kofod, François Alfonsi, Joanna Kopcińska, Nikolaj Villumsen, Antoni Comín i Oliveres, Krzysztof Hetman, Estrella Durá Ferrandis, Monica Semedo, Paolo Borchia, Ciarán Cuffe, Helmut Geuking, Marc Botenga, Jeroen Lenaers, Jonás Fernández, Maxette Pirbakas, Mikuláš Peksa, Carlo Fidanza, Vladimír Bilčík, Gabriele Bischoff, Joachim Kuhs, Dace Melbārde, Željana Zovko, Lefteris Christoforou, Evelyn Regner, Karlo Ressler et Sunčana Glavak.

Intervient Paolo Gentiloni.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

14. Communications de la Présidence

M. le Président fait savoir qu'il a décidé, conformément à l’article 176, paragraphe 1, du règlement, d’imposer une sanction à Ivan Vilibor Sinčić pour avoir troublé la séance du 16 septembre 2020 lorsqu’il a, durant son intervention, déployé une bannière et désajusté ses habits, se retrouvant ainsi vêtu de manière inappropriée.

La sanction consiste, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de deux jours, deuxièmement en une suspension temporaire de la participation à l'ensemble des activités du Parlement, pour une durée de sept jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, sans préjudice de l'exercice du droit de vote en séance plénière, et sous réserve du strict respect des règles de conduite applicables aux députés et, troisièmement, en l'interdiction de représenter le Parlement dans une délégation interparlementaire, conférence interparlementaire ou toute instance interinstitutionnelle pour une durée de 1 mois.

La sanction prend effet à partir du 22 octobre 2020.

Cette décision a été notifiée aujourd’hui à l'intéressé, qui peut introduire un recours interne contre celle-ci devant le Bureau conformément au règlement.

M. le Président fait savoir qu'il a décidé, conformément à l’article 176, paragraphe 1, du règlement, d’imposer une sanction à Ioannis Lagos pour avoir troublé la séance du 17 septembre 2020 par l'utilisation d'un langage injurieux.

La sanction consiste, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de sept jours et, deuxièmement, en une suspension temporaire de la participation à l'ensemble des activités du Parlement, pour une durée de quatre jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, sans préjudice de l'exercice du droit de vote en séance plénière, et sous réserve du strict respect des règles de conduite applicables aux députés.

La sanction prend effet à partir du 22 octobre 2020.

Cette décision a été notifiée aujourd’hui à l'intéressé, qui peut introduire un recours interne contre celle-ci devant le Bureau conformément au règlement.


PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

15. Déforestation (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale [2020/2006(INL)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Delara Burkhardt (A9-0179/2020)

Delara Burkhardt présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

Intervient Karin Karlsbro (rapporteure pour avis de la commission INTA).

Intervient Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission).

Interviennent Martin Häusling (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Caroline Roose (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Hildegard Bentele, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Pascal Canfin, au nom du groupe Renew, Teuvo Hakkarainen, au nom du groupe ID, Marie Toussaint, au nom du groupe Verts/ALE, Mazaly Aguilar, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, non inscrite, Michal Wiezik, César Luena, Ulrike Müller, Aurélia Beigneux, Anna Deparnay-Grunenberg, Sunčana Glavak, Kathleen Van Brempt, María Soraya Rodríguez Ramos, Dominique Bilde, Heidi Hautala, Nicolás González Casares et Nicola Procaccini.

Intervient Virginijus Sinkevičius.

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 22.10.2020 (amendements); point 16 du PV du 22.10.2020 (vote final).

(La séance est suspendue à 17 h 28.)


PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

16. Reprise de la séance

La séance est reprise à 18 h 19.


17. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0287)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 21)

Recommandation au Conseil, à la Commission et au VP/HR concernant les relations avec la Biélorussie
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie [2020/2081(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0167/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P9_TA(2020)0280)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 13)

Recommandation au VP/HR et au Conseil dans le cadre de la préparation de la 10ème procédure d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire [2020/2004(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sven Mikser (A9-0020/2020)

(Majorité simple requise)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P9_TA(2020)0281)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 14)

Politique économique de la zone euro pour 2020
Rapport sur la politique économique de la zone euro pour 2020 [2020/2078(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Joachim Schuster (A9-0193/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 17)

Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020 [2020/2079(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Klára Dobrev (A9-0183/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ID)

Rejeté

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0284)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 18)

(La séance est suspendue à 18 h 39.)


18. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 03.


19. Troisième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   L’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0338/2020;

—   Obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806
Proposition de résolution B9-0339/2020;

—   Politique économique de la zone euro pour 2020
Rapport sur la politique économique de la zone euro pour 2020 [2020/2078(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Joachim Schuster (A9-0193/2020);

—   Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020 [2020/2079(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Klára Dobrev (A9-0183/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Déforestation
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale [2020/2006(INL)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Delara Burkhardt (A9-0179/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 22 octobre 2020 à 9 heures.


20. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


21. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


22. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 14/2020, DEC 16/2020 et DEC 17/2020 – Section III - Commission.


23. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Proposition de virement de crédits DEC 18/2020 - Section III - Commission (N9-0050/2020 - C9-0319/2020 - 2020/2210(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 19/2020 - Section III - Commission (N9-0051/2020 - C9-0320/2020 - 2020/2211(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 20/2020 - Section III - Commission (N9-0052/2020 - C9-0326/2020 - 2020/2212(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 21/2020 - Section III - Commission (N9-0053/2020 - C9-0327/2020 - 2020/2213(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 2/2020 - Comité des régions (N9-0054/2020 - C9-0330/2020 - 2020/2214(GBD))
renvoyé au fond: BUDG


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 659.661/OJJE).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 15.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Bentele Hildegard, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Biteau Benoît, Blaga Vasile, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Bogovič Franc, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Casa David, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Ciuhodaru Tudor, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, De Castro Paolo, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Gál Kinga, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Geese Alexandra, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grapini Maria, Griset Catherine, Gruffat Claude, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kaili Eva, Kaljurand Marina, Kanko Assita, Karas Othmar, Kelleher Billy, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, de Lange Esther, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Loiseau Nathalie, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Lutgen Benoît, MacManus Chris, Madison Jaak, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Melbārde Dace, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Mikser Sven, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niinistö Ville, Noichl Maria, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Peeters Kris, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Picierno Pina, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pirbakas Maxette, Pîslaru Dragoş, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Regner Evelyn, Reil Guido, Reintke Terry, Ries Frédérique, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ros Sempere Marcos, Ruiz Devesa Domènec, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schreinemacher Liesje, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Sofo Vincenzo, Sokol Tomislav, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Szydło Beata, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terras Riho, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Tóth Edina, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Vincze Loránt, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vuolo Lucia, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zagorakis Theodoros, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Maydell Eva, Ochojska Janina, Rougé André

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité