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Procédure : 2018/0216(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0200/2019

Débats :

PV 20/10/2020 - 5
CRE 20/10/2020 - 5
PV 23/11/2021 - 2
CRE 23/11/2021 - 2

Votes :

PV 20/10/2020 - 21
PV 21/10/2020 - 9
PV 21/10/2020 - 17
PV 22/10/2020 - 2
PV 22/10/2020 - 12
PV 22/10/2020 - 16
CRE 22/10/2020 - 2
PV 23/10/2020 - 3
PV 23/10/2020 - 11
PV 23/11/2021 - 6

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0287
P9_TA(2021)0456

Procès-verbal
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Jeudi 22 octobre 2020 - Bruxelles

2. Annonce des résultats de vote
Compte rendu in extenso

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0287)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 21)

L’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0338/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0282)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 15)

Obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806
Proposition de résolution B9-0339/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0283)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 16)

Politique économique de la zone euro pour 2020
Rapport sur la politique économique de la zone euro pour 2020 [2020/2078(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Joachim Schuster (A9-0193/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 17)

Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020 [2020/2079(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Klára Dobrev (A9-0183/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission EMPL)

Adopté (P9_TA(2020)0284)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 18)

Déforestation
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale [2020/2006(INL)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Delara Burkhardt (A9-0179/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0285)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 19)

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité