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Procédure : 2018/0216(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0200/2019

Débats :

PV 20/10/2020 - 5
CRE 20/10/2020 - 5
PV 23/11/2021 - 2
CRE 23/11/2021 - 2

Votes :

PV 20/10/2020 - 21
PV 21/10/2020 - 9
PV 21/10/2020 - 17
PV 22/10/2020 - 2
PV 22/10/2020 - 12
PV 22/10/2020 - 16
CRE 22/10/2020 - 2
PV 23/10/2020 - 3
PV 23/10/2020 - 11
PV 23/11/2021 - 6

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0287
P9_TA(2021)0456

Procès-verbal
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Jeudi 22 octobre 2020 - Bruxelles

16. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0287)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 21)

Déforestation
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale [2020/2006(INL)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Delara Burkhardt (A9-0179/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0285)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 19)

L'égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union [2019/2167(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ernest Urtasun (A9-0145/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0286)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 20)

(La séance est suspendue à 18 h 25.)

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité