PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0287)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 21)

L’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0338/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0282)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 15)

Obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806
Proposition de résolution B9-0339/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0283)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 16)

Politique économique de la zone euro pour 2020
Rapport sur la politique économique de la zone euro pour 2020 [2020/2078(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Joachim Schuster (A9-0193/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 17)

Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020 [2020/2079(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Klára Dobrev (A9-0183/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission EMPL)

Adopté (P9_TA(2020)0284)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 18)

Déforestation
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale [2020/2006(INL)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Delara Burkhardt (A9-0179/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0285)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 19)

3. Demande de levée de l'immunité

Les autorités compétentes polonaises ont transmis une demande de levée de l'immunité de Zdzisław Krasnodębski dans le cadre d’une procédure pénale intentée contre lui par action privée devant le Tribunal de district de Varsovie-Śródmieście à Varsovie (Pologne).

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

4. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures.

Interventions

—   Peter Jahr (rapporteur), avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader (2018/0216(COD)) - commission AGRI;

—   Ulrike Müller (rapporteure), avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Politique agricole commune: financement, gestion et suivi (2018/0217(COD)) - commission AGRI;

—   Norbert Lins (président de la commission AGRI), avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements (2018/0218(COD)) - commission AGRI.

Ces demandes seront mises aux voix après le vote final sur les propositions de la Commission (point 11 du PV du 23.10.2020).

5. L'égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union (débat)

Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union [2019/2167(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ernest Urtasun (A9-0145/2020)

Ernest Urtasun présente le rapport.

Intervient Hannah Neumann (rapporteure pour avis de la commission AFET).

Intervient Jutta Urpilainen (membre de la Commission).

Interviennent Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Alessandra Moretti, au nom du groupe S&D, Samira Rafaela, au nom du groupe Renew, Guido Reil, au nom du groupe ID, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Elena Kountoura, au nom du groupe GUE/NGL, Pernille Weiss et Robert Biedroń.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Virginie Joron, Margarita de la Pisa Carrión, Lina Gálvez Muñoz, Elżbieta Kruk, Vladimír Bilčík, Heléne Fritzon, Antonius Manders, Tanja Fajon et Željana Zovko.

Interviennent Jutta Urpilainen et Ernest Urtasun.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du PV du 22.10.2020 (amendements); point 7 du PV du 23.10.2020 (vote final).

6. Graves menaces sécuritaires dues à la vente de passeports et de visas de l'Union à des criminels (débat)

Déclaration de la Commission: Graves menaces sécuritaires dues à la vente de passeports et de visas de l'Union à des criminels (2020/2824(RSP))

Didier Reynders (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Loucas Fourlas, au nom du groupe PPE, Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, non inscrite, Jeroen Lenaers, Paul Tang, Maite Pagazaurtundúa, Bernhard Zimniok, Charlie Weimers, Rasa Juknevičienė, Evin Incir, Jorge Buxadé Villalba et Angel Dzhambazki.

Intervient Didier Reynders.

Le débat est clos.

7. État de l'union de l'énergie (débat)

Déclaration de la Commission: État de l'union de l'énergie (2020/2825(RSP))

Kadri Simson (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Markus Pieper, au nom du groupe PPE, Nicolás González Casares, au nom du groupe S&D, Morten Petersen, au nom du groupe Renew, Markus Buchheit, au nom du groupe ID, Ville Niinistö, au nom du groupe Verts/ALE, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Traian Băsescu, Miapetra Kumpula-Natri, Bart Groothuis, Jordan Bardella, Jordi Solé, Izabela-Helena Kloc, András Gyürk, Łukasz Kohut et Nicola Danti.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Vincenzo Sofo, Jutta Paulus, Maria Spyraki, Carlos Zorrinho, Jakop G. Dalunde, Cristian-Silviu Buşoi, Robert Hajšel et Manuela Ripa.

Intervient Kadri Simson.

Le débat est clos.

8. Aligner le traité sur la Charte de l'énergie sur le pacte vert pour l'Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Aligner le traité sur la Charte de l'énergie sur le pacte vert pour l'Europe (2020/2827(RSP))

Kadri Simson (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Maria Spyraki, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Martin Hojsík, au nom du groupe Renew, Markus Buchheit, au nom du groupe ID, Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, au nom du groupe GUE/NGL, et Sunčana Glavak.

(Suite du débat: point 10 du PV du 22.10.2020)

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

9. Prix Sakharov 2020 (annonce du lauréat)

M. le Président communique que la Conférence des présidents des groupes politiques a décidé d'octroyer le prix Sakharov 2020 à l'opposition démocratique en Biélorussie.

M. le Président félicite les représentants de l’opposition biélorusse pour leur courage, résilience et détermination et exprime le soutien du Parlement à leur combat.

M. le Président rappelle le meurtre récent de l’un des finalistes de cette année, Arnold Joaquín Morazán Erazo, membre du groupe environnemental Guapinol, et il demande qu’une enquête soit ouverte sur cette affaire.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

10. Aligner le traité sur la Charte de l'énergie sur le pacte vert pour l'Europe (suite du débat)

Déclaration de la Commission: Aligner le traité sur la Charte de l'énergie sur le pacte vert pour l'Europe (2020/2825(RSP))

(Début du débat: point 8 du PV du 22.10.2020)

Interviennent Aurore Lalucq, Marie-Pierre Vedrenne, Saskia Bricmont, Manuel Bompard et Miapetra Kumpula-Natri.

Intervient Kadri Simson (membre de la Commission).

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 12 h 26.)

11. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 heures.

12. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0287)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 21)

(La séance est suspendue à 13 h 09.)

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

13. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 30.

14. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019).

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

—   Déforestation
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale [2020/2006(INL)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Delara Burkhardt (A9-0179/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   L'égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union [2019/2167(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ernest Urtasun (A9-0145/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 18 h 15.

(La séance est suspendue à 14 h 31.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

15. Reprise de la séance

La séance est reprise à 18 h 17.

16. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0287)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 21)

Déforestation
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale [2020/2006(INL)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Delara Burkhardt (A9-0179/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0285)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 19)

L'égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union [2019/2167(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ernest Urtasun (A9-0145/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0286)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 20)

(La séance est suspendue à 18 h 25.)

17. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 heures.

18. Troisième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019);

—   Politique agricole commune: financement, gestion et suivi ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 [COM(2018)0393 - C8-0247/2018- 2018/0217(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Ulrike Müller (A8-0199/2019).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain vendredi 23 octobre 2020 à 8 h 45.

19. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

20. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

21. Pétitions

Les pétitions n° 1031-20 à 1088-20 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 22 octobre 2020 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 22 octobre 2020 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

22. Procédure d'approbation (article 105 du règlement)

Rapports comprenant une proposition de résolution non-législative concernant une procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 7 septembre 2020)

commission INTA

- Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (2020/0089M(NLE) - 2020/0089(NLE))
(avis: AGRI, PECH)

23. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 octobre 2020)

commission ITRE

- Une stratégie européenne pour les données (2020/2217(INI))
(avis: INTA, EMPL, ENVI, IMCO (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), AGRI, CULT, JURI (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement))

commission IMCO

- Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens (2020/2216(INI))
(avis: INTA (article 57 du règlement), EMPL, ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), CULT (article 57 du règlement), JURI (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement), FEMM)

commission FEMM

- Situation de la santé et des droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne, dans le contexte de la santé des femmes (2020/2215(INI))
(avis: DEVE)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 octobre 2020)

commission PETI

- La protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés (2020/2209(INI))
(avis: EMPL (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement))

commission AFET

- Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2019 (2020/2208(INI))
(avis: FEMM)

- Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 (2020/2207(INI))
(avis: AFCO)

- Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2020 (2020/2206(INI))
(avis: AFCO)

24. Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 octobre 2020)

commission ITRE

- Une stratégie européenne pour les données (2020/2217(INI))
(avis: INTA, EMPL, ENVI, IMCO (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), AGRI, CULT, JURI (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement))

commission IMCO

- Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens (2020/2216(INI))
(avis: INTA (article 57 du règlement), EMPL, ITRE (article 57 du règlement), TRAN (article 57 du règlement), CULT (article 57 du règlement), JURI (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement), FEMM)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 octobre 2020)

commission PETI

- La protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés (2020/2209(INI))
(avis: EMPL (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement))

25. Changement de titres de rapports d'initiative

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15 octobre 2020)

commission JURI

Nouveau titre: Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017, 2018 et 2019 (2019/2132(INI))

26. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la capacité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d’organe d’évaluation des performances du ciel unique européen (COM(2020)0577 - C9-0300/2020 - 2020/0264(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: TRAN

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique (COM(2020)0960 - C9-0318/2020 - 2020/0299(BUD))
renvoyé au fond: BUDG
avis: REGI

- Nomination du président du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS) (N9-0057/2020 - C9-0333/2020 - 2020/0804(NLE))
renvoyé au fond: ECON

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (COM(2020)0579 - C9-0334/2020 - 2013/0186(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: TRAN
avis: JURI

2) par les députés

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution du Parlement européen sur l’harmonisation des conditions de concurrence entre les producteurs de l’Union européenne et ceux des pays tiers (B9-0307/2020)
renvoyé au fond: INTA
avis: ITRE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le suivi de l’aide humanitaire et au développement contre l’épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo (B9-0333/2020)
renvoyé au fond: DEVE
avis: CONT

- Lars Patrick Berg, Maximilian Krah et Thierry Mariani. Proposition de résolution sur la nécessité de lever les sanctions contre la République arabe syrienne (B9-0334/2020)
renvoyé au fond: AFET

- Aurelia Beigneux, Annika Bruna, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, Gilles Lebreton et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur le développement des fermes urbaines à ciel ouvert (B9-0335/2020)
renvoyé au fond: AGRI
avis: ENVI

- Derk Jan Eppink, Rob Rooken et Robert Roos. Proposition de résolution sur la nomination de Donald Trump, président des États-Unis, pour le prix Nobel de la paix (B9-0336/2020)
renvoyé au fond: AFET

- Julie Lechanteux. Proposition de résolution sur le Brexit: pour l’abandon de la procédure d’infraction et la poursuite des négociations avec le Royaume-Uni (B9-0337/2020)
renvoyé au fond: AFCO
avis: AFET

27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 659.661/OJVE).

28. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 15.

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Benifei Brando, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Biteau Benoît, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Bogovič Franc, Borchia Paolo, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Casa David, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Ciuhodaru Tudor, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eroglu Engin, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Gál Kinga, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Geese Alexandra, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, de Graaff Marcel, Grapini Maria, Gruffat Claude, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hlaváček Martin, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Herve, Kaili Eva, Kaljurand Marina, Kanko Assita, Karas Othmar, Karski Karol, Kelleher Billy, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Kountoura Elena, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Laporte Hélène, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Limmer Sylvia, Lins Norbert, López Javi, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Lutgen Benoît, MacManus Chris, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Melbārde Dace, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Mikser Sven, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niinistö Ville, Noichl Maria, Oetjen Jan-Christoph, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Picierno Pina, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pirbakas Maxette, Pîslaru Dragoş, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Rafalska Elżbieta, Regner Evelyn, Reil Guido, Ries Frédérique, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ros Sempere Marcos, Ruiz Devesa Domènec, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schwab Andreas, Semedo Monica, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sofo Vincenzo, Sokol Tomislav, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Strugariu Ramona, Szájer József, Szydło Beata, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Tóth Edina, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Vincze Loránt, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vuolo Lucia, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Maydell Eva, Ochojska Janina, Rougé André

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Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.