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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0218(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0198/2019

Débats :

PV 20/10/2020 - 5
CRE 20/10/2020 - 5
PV 23/11/2021 - 2
CRE 23/11/2021 - 2

Votes :

PV 23/10/2020 - 7
PV 23/10/2020 - 11
PV 23/11/2021 - 6

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0289
P9_TA(2021)0458

Procès-verbal
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Vendredi 23 octobre 2020 - Bruxelles

7. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

L'égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union [2019/2167(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ernest Urtasun (A9-0145/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0286)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 20)

Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée [COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0198/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0289)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 23)

(La séance est suspendue à 12 h 51.)

Dernière mise à jour: 19 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité