11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0287)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 21)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (474 pour, 189 contre, 24 abstentions)

Politique agricole commune: financement, gestion et suivi ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 [COM(2018)0393 - C8-0247/2018- 2018/0217(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Ulrike Müller (A8-0199/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0288)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 22)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (586 pour, 79 contre, 23 abstentions)

Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée [COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0198/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0289)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 23)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (621 pour, 42 contre, 24 abstentions)