PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 45.

2. Modification de l'ordre du jour

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose la modification suivante à l'ordre du jour:

Suite à la redistribution des votes sur les différentes sessions de votes, les votes finaux des trois dossiers concernant la politique agricole commune (rapports Peter Jahr A8-0200/2019, Ulrike Müller A8-0199/2019 et Eric Andrieu A8-0198/2019) sont déplacés à la deuxième session de vote.

En conséquence, la troisième session de vote, prévue de 18 heures à 19 h 15, est annulée, de même que l'annonce des résultats des votes, prévue à 21 h 30.

Les informations mises à jour sont disponibles sur le site internet du Parlement sous la rubrique "Informations et documents prioritaires".

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. L'ordre du jour est ainsi modifié.

3. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0287)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 21)

Politique agricole commune: financement, gestion et suivi ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 [COM(2018)0393 - C8-0247/2018- 2018/0217(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Ulrike Müller (A8-0199/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0288)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 22)

(La séance est suspendue à 8 h 53.)

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 9 heures.

5. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

—   L'égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union [2019/2167(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ernest Urtasun (A9-0145/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée [COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0198/2019).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 12 h 45.

(La séance est suspendue à 9 h 01.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 45.

7. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

L'égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union [2019/2167(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ernest Urtasun (A9-0145/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0286)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 20)

Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée [COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0198/2019)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0289)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 23)

(La séance est suspendue à 12 h 51.)

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 18.

9. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019);

—   Politique agricole commune: financement, gestion et suivi ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 [COM(2018)0393 - C8-0247/2018- 2018/0217(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Ulrike Müller (A8-0199/2019);

—   Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée [COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0198/2019).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 30.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 17 heures.

(La séance est suspendue à 13 h 19.)

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 heures.

11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Peter Jahr (A8-0200/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0287)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 21)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (474 pour, 189 contre, 24 abstentions)

Politique agricole commune: financement, gestion et suivi ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 [COM(2018)0393 - C8-0247/2018- 2018/0217(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Ulrike Müller (A8-0199/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0288)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 22)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (586 pour, 79 contre, 23 abstentions)

Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée [COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Eric Andrieu (A8-0198/2019)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0289)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 19, 20, 21, 22 et 23 octobre 2020, point 23)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (621 pour, 42 contre, 24 abstentions)

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

14. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et les procès-verbaux des séances du 19 octobre 2020, du 20 octobre 2020, du 21 octobre 2020 et du 22 octobre 2020 seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

⁂

M. le Président, au nom du Président du Parlement et de tous les députés, remercie le personnel du Parlement et toutes les personnes qui ont rendu possible la tenue de cette période de session et contribuent quotidiennement aux travaux du Parlement dans la difficile situation actuelle. M. le Président les remercie pour leur travail et leur engagement.

15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 11 novembre 2020 au 13 novembre 2020.

16. Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 02.

17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Présents:

Adinolfi Isabella, Agius Saliba Alex, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alieva-Veli Atidzhe, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Avram Carmen, Balt Marek Paweł, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Belka Marek, Benifei Brando, Biedroń Robert, Bielan Adam, Biteau Benoît, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Bogovič Franc, Botoş Vlad-Marius, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Castaldo Fabio Massimo, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chastel Olivier, Christensen Asger, Ciuhodaru Tudor, Comín i Oliveres Antoni, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Dorfmann Herbert, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Flego Valter, Fotyga Anna, Freund Daniel, Gál Kinga, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Geese Alexandra, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, González Mónica Silvana, González Pons Esteban, de Graaff Marcel, Grapini Maria, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Hahn Svenja, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Hansen Christophe, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hlaváček Martin, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kaljurand Marina, Kanko Assita, Karas Othmar, Karski Karol, Kelleher Billy, Kempa Beata, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Kountoura Elena, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kyrtsos Georgios, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Limmer Sylvia, López Javi, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Lutgen Benoît, MacManus Chris, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Mandl Lukas, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Mikser Sven, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Możdżanowska Andżelika Anna, Mureşan Siegfried, Oetjen Jan-Christoph, O'Sullivan Grace, Pagazaurtundúa Maite, Papadimoulis Dimitrios, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Picierno Pina, Pîslaru Dragoş, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Rafalska Elżbieta, Regner Evelyn, Reil Guido, Ries Frédérique, Ripa Manuela, Rónai Sándor, Rookmaker Dorien, Ruiz Devesa Domènec, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Schieder Andreas, Schwab Andreas, Sidl Günther, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Szájer József, Szydło Beata, Tarczyński Dominik, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Tóth Edina, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Vincze Loránt, Von Cramon-Taubadel Viola, Waitz Thomas, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Winkler Iuliu, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yoncheva Elena, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Maydell Eva, Ochojska Janina, Rougé André

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.