Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
XML 1k
Jeudi 12 novembre 2020 - Bruxelles

7. Composition du Parlement

Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection au Parlement européen de Vlad Dan Gheorghe en remplacement de Clotilde Armand, comme député au Parlement, avec effet à compter du 10 novembre 2020.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Vlad Dan Gheorghe siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité