11. Annonce des résultats de vote

Compte rendu in extenso

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections

—   Ajustement techniques
Approuvés par AN (635 pour, 46 contre, 5 abstentions);

—    Projets d'amendements aux crédits de la section III du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021 en ce qui concerne la Commission;

—    Projets d'amendements aux crédits des sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021 en ce qui concerne le Parlement européen, le Conseil et le Conseil européen, la Cour de justice, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et le Service européen pour l'action extérieure.

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 13)

M. le Président communique que Bettina Hagedorn, Présidente en exercice du Conseil, a transmis au Parlement la déclaration suivante:

"Je prends acte des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil concernant le projet de budget pour 2021 présenté par la Commission.

Par conséquent, en tant que Présidente en exercice du Conseil, je donne mon accord pour que le Président du Parlement européen convoque le comité de conciliation, conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c), du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Bien que les conditions de notre travail s'annoncent beaucoup plus difficiles qu’en temps normal, je suis convaincue que nous pourrons parvenir à temps à un accord équilibré et solide sur le budget pour 2021".

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 [11072/1/2020 - C9-0314/2020 - 2020/1998(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Pierre Larrouturou et Olivier Chastel (A9-0206/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0302)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 14)

Accord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable et protocole de mise en œuvre (2020-2026) (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) [05243 - C9-0073/2020 - 2020/0002M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Caroline Roose (A9-0184/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0303)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 15)

(La séance est suspendue à 13 h 19.)