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Procès-verbal
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Jeudi 12 novembre 2020 - Bruxelles

14. Deuxième session de vote
Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 [11072/1/2020 - C9-0314/2020 - 2020/1998(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Pierre Larrouturou et Olivier Chastel (A9-0206/2020);

—   Accord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable et protocole de mise en œuvre (2020-2026) (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) [05243 - C9-0073/2020 - 2020/0002M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Caroline Roose (A9-0184/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») [COM(2020)0405 - C9-0152/2020 - 2020/0102(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0196/2020);

—   Plan d’investissement pour une Europe durable - comment financer le pacte vert
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert [2020/2058(INI)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Siegfried Mureşan et Paul Tang (A9-0198/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 18 h 15.

(La séance est suspendue à 14 h 33.)

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité