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Procès-verbal
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Jeudi 12 novembre 2020 - Bruxelles

16. Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)

Les rectificatifs P8_TA(2019)0377(COR02) et P8_TA(2019)0378(COR02) ont été annoncés en plénière hier (point 10 du PV du 11.11.2020).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité