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Jeudi 12 novembre 2020 - Bruxelles
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Introduction de mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne ***I

 2. Objection formulée conformément à l’article 112: maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603

 3. Objection formulée conformément à l’article 112: soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5)

 4. Objection formulée conformément à l’article 112: maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements uniques MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603

 5. Accord de partenariat UE/Sénégal dans le domaine de la pêche: mise en œuvre de l'accord. Protocole ***

 6. Accord de partenariat UE/Sénégal dans le domaine de la pêche: mise en œuvre de l'accord. Protocole (résolution)

 7. Accord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable et protocole de mise en œuvre (2020-2026) ***

 8. Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et protection de celles-ci ***

 9. Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et protection de celles-ci (résolution)

 10. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: identification des assujettis en Irlande du Nord *

 11. Instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, collecte de données et mesures de contrôle en mer Baltique, et arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale ***I

 12. Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) ***I

 13. Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections

 14. Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections

 15. Accord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable et protocole de mise en œuvre (2020-2026) (résolution)

 16. Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») ***I

 17. Plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert

 18. Programme InvestEU ***I

 19. L'incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit
Dernière mise à jour: 15 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité