7. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») [COM(2020)0405 - C9-0152/2020 - 2020/0102(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0196/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0304)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 16)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Par AN (633 pour, 22 contre, 33 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Plan d’investissement pour une Europe durable - comment financer le pacte vert
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert [2020/2058(INI)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Siegfried Mureşan et Paul Tang (A9-0198/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0305)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 17)

Programme InvestEU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Irene Tinagli (A9-0203/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0306)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 18)

L'incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit
Proposition de résolution B9-0343/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0307)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 19)

(La séance est suspendue à 12 h 55.)