11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Programme InvestEU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Irene Tinagli (A9-0203/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0306)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 18)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Par AN (539 pour, 136 contre, 11 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit
Proposition de résolution B9-0343/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0307)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 19)