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PVTACRE
Procès-verbal
Vendredi 13 novembre 2020 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Demande de levée de l'immunité
 3.Positions du Conseil en 1ère lecture
 4.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 5.Première session de vote
 6.Reprise de la séance
 7.Annonce des résultats de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Deuxième session de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Annonce des résultats de vote
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Dépôt de documents
 15.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
Procès-verbal (51 kb) Résultats des votes (289 kb) Votes par appel nominal (7440 kb) 
 
Procès-verbal (51 kb) Résultats des votes (289 kb) Votes par appel nominal (7440 kb) 
 
Procès-verbal (60 kb) Résultats des votes (72 kb) Votes par appel nominal (137 kb) 
 
Procès-verbal (209 kb) Résultats des votes (204 kb) Votes par appel nominal (1154 kb) 
Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité