Index 
Procès-verbal
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Vendredi 13 novembre 2020 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Demande de levée de l'immunité
 3.Positions du Conseil en 1ère lecture
 4.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 5.Première session de vote
 6.Reprise de la séance
 7.Annonce des résultats de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Deuxième session de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Annonce des résultats de vote
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Dépôt de documents
 15.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Demande de levée de l'immunité

Les autorités compétentes lettones ont transmis une demande de levée de l'immunité de Nils Ušakovs afin d’intenter des poursuites judiciaires pour des faits susceptibles de constituer une violation de la loi lettone sur le contrôle de la circulation des biens stratégiques.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


3. Positions du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 63, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) - Adoptée par le Conseil le 23 octobre 2020 (06230/3/2020 - C9-0354/2020 - 2017/0332(COD))
renvoyé au fond: ENVI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE - adoptée par le Conseil le 4 novembre 2020 (09573/1/2020 - C9-0355/2020 - 2018/0089(COD))
renvoyé au fond: JURI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ("signification ou notification des actes") (refonte) - adoptée par le Conseil le 4 novembre 2020 (09890/2/2020 - C9-0356/2020 - 2018/0204(COD))
renvoyé au fond: JURI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (obtention des preuves) (refonte) - adoptée par le Conseil le 4 novembre 2020 (09889/2/2020 - C9-0357/2020 - 2018/0203(COD))
renvoyé au fond: JURI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter ses positions commence donc à courir à la date de demain, le 14 novembre 2020.


4. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de mercredi 11 novembre 2020 (point 9 du PV du 11.11.2020).

Les commissions CULT, ECON et ECON/BUDG ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 71, paragraphe 2, du règlement.


5. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») [COM(2020)0405 - C9-0152/2020 - 2020/0102(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0196/2020);

—   Plan d’investissement pour une Europe durable - comment financer le pacte vert
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert [2020/2058(INI)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Siegfried Mureşan et Paul Tang (A9-0198/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Programme InvestEU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Irene Tinagli (A9-0203/2020);

—   L'incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit
Proposition de résolution B9-0343/2020.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 12 h 45.

Interventions

—   Cristian-Silviu Buşoi (rapporteur), avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») (2020/0102(COD)) - commission ENVI.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 7 du PV du 13.11.2020).

(La séance est suspendue à 9 h 03.)


PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 45.


7. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») [COM(2020)0405 - C9-0152/2020 - 2020/0102(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0196/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0304)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 16)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Par AN (633 pour, 22 contre, 33 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Plan d’investissement pour une Europe durable - comment financer le pacte vert
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert [2020/2058(INI)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Siegfried Mureşan et Paul Tang (A9-0198/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0305)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 17)

Programme InvestEU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Irene Tinagli (A9-0203/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0306)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 18)

L'incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit
Proposition de résolution B9-0343/2020

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0307)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 19)

(La séance est suspendue à 12 h 55.)


PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 heures.


9. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Programme InvestEU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Irene Tinagli (A9-0203/2020);

—   L'incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit
Proposition de résolution B9-0343/2020.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 17 h 30.

Interventions

—   José Manuel Fernandes (rapporteur), avant l'ouverture de la deuxième session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Programme InvestEU (2020/0108(COD)) - commission ECON.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 11 du PV du 13.11.2020).

(La séance est suspendue à 14 h 03.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 30.


11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Programme InvestEU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Irene Tinagli (A9-0203/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2020)0306)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 18)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Par AN (539 pour, 136 contre, 11 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit
Proposition de résolution B9-0343/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2020)0307)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 11, 12, et 13 novembre 2020, point 19)


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (COM(2020)0594 - C9-0305/2020 – 2020/0267(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE, IMCO, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (COM(2020)0593 - C9-0306/2020 – 2020/0265(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, ITRE, IMCO, JURI, LIBE


15. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et les procès-verbaux des séances du 11 novembre 2020 et du 12 novembre 2020 seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 23 novembre 2020 au 26 novembre 2020.


17. Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 31.


18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

La présente période de session se tenant à distance pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, aucune feuille de présence n'est exposée à la signature des députés.

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité