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Procès-verbal
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Lundi 23 novembre 2020 - Bruxelles

4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes irlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Colm Markey en remplacement de Mairead McGuinness, comme député au Parlement, avec effet à compter du 20 novembre 2020.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Colm Markey siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité