— Nomination de Julia Laffranque au comité institué en vertu de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Proposition de décision déposée conformément à l’article 128 du règlement, par Adrián Vázquez Lázara, au nom de la commission JURI, proposant la nomination de Julia Laffranque au comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2020/2238(INS)) (B9-0368/2020);
— Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne [N9-0055/2020 - C9-0331/2020 - 2020/0805(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0218/2020).
Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):
— Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ***I [COM(2020)0692 - C9-0345/2020 - 2020/0313(COD)] - commission INTA;
— Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 * [COM(2020)0688 - C9-0352/2020 - 2020/0311(CNS)] - commission ECON
Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:
— Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à la Croatie, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, au Portugal et à l’Espagne en rapport avec une urgence de santé publique Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir une aide à la Croatie et à la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et pour permettre le versement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique [COM(2020)0960 - C9-0318/2020- 2020/0299(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0221/2020);
— Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2020: aide à la Croatie, à la Pologne, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne Rapport sur la position du Conseil relative au projet de budget rectificatif n° 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 accompagnant la proposition de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir une aide à la Croatie et la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et pour permettre le versement d'avances à la Croatie, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique [12522/2020 - C9-0341/2020- 2020/0297(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0223/2020);
— Réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne Proposition de résolution déposée conformément à l'article 227, paragraphe 2 du règlement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne (2020/2802(RSP)) (B9-0363/2020);
— Le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus Proposition de résolution déposée conformément à l'article 227, paragraphe 2 du règlement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus (2020/2801(RSP)) (B9-0362/2020).
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 h 45.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés demain mardi 24 novembre 2020 à 8 h 30.