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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 23 novembre 2020 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 4.Composition du Parlement
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
 7.Communication de la Présidence
 8.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 9.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Dépôt de documents
 12.Ordre des travaux
 13.Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs (débat)
 14.Session de vote
 15.Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs (suite du débat)
 16.Vers un nouvel agenda du consommateur au-delà de 2020 (débat)
 17.Marchés d'instruments financiers: modification des obligations d'information, des obligations en matière de gouvernance des produits et des limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 ***I (débat)
 18.Assurer la sécurité des produits dans le marché unique (brève présentation)
 19.Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes (brève présentation)
 20.Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe (brève présentation)
 21.Conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère (brève présentation)
 22.Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente (brève présentation)
 23.Explications de vote
 24.Corrections et intentions de vote
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (117 kb) Liste de présence (28 kb) Résultats des votes (315 kb) Votes par appel nominal (396 kb) 
 
Procès-verbal (117 kb) Liste de présence (28 kb) Résultats des votes (315 kb) Votes par appel nominal (396 kb) 
 
Procès-verbal (71 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (82 kb) Votes par appel nominal (33 kb) 
 
Procès-verbal (260 kb) Liste de présence (70 kb) Résultats des votes (223 kb) Votes par appel nominal (143 kb) 
Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité