2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Nomination de Julia Laffranque au comité institué en vertu de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Proposition de décision B9-0368/2020 [2020/2238(INS)]

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE JULIA LAFFRANQUE

Adopté (P9_TA(2020)0310)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 24.11.2020)

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne [N9-0055/2020 - C9-0331/2020 - 2020/0805(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0218/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE FRANK ELDERSON

Adopté (P9_TA(2020)0311)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 4)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 24.11.2020)

Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ***I
[COM(2020)0692 - C9-0345/2020 - 2020/0313(COD)] - commission INTA

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

Par AN (679 pour, 9 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.

Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 *
[COM(2020)0688 - C9-0352/2020 - 2020/0311(CNS)] - commission ECON

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

Par AN (684 pour, 2 contre, 6 abstentions), l'urgence est décidée.

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à la Croatie, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, au Portugal et à l’Espagne en rapport avec une urgence de santé publique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir une aide à la Croatie et à la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et pour permettre le versement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique [COM(2020)0960 - C9-0318/2020- 2020/0299(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0221/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise pour l'adoption de la proposition de résolution)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0312)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 5)

Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2020: aide à la Croatie, à la Pologne, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne
Rapport sur la position du Conseil relative au projet de budget rectificatif n° 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 accompagnant la proposition de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir une aide à la Croatie et la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et pour permettre le versement d'avances à la Croatie, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique [12522/2020 - C9-0341/2020- 2020/0297(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0223/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0313)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 6)

Réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne
Proposition de résolution B9-0363/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0314)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 7)

Le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus
Proposition de résolution B9-0362/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0315)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 8)

(La séance est suspendue à 8 h 32.)