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Procédure : 2020/2009(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0205/2020

Débats :

PV 23/11/2020 - 19
CRE 23/11/2020 - 19

Votes :

PV 24/11/2020 - 11
PV 25/11/2020 - 14

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0320

Procès-verbal
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Mardi 24 novembre 2020 - Bruxelles

11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Marchés d'instruments financiers: modification des obligations d'information, des obligations en matière de gouvernance des produits et des limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0317)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 10)

Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs
Rapport "Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs" [2020/2021(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: David Cormand (A9-0209/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0318)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 11)

Assurer la sécurité des produits dans le marché unique
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique [2019/2190(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marion Walsmann (A9-0207/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0319)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 12)

Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
Rapport sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes [2020/2009(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0205/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe ID)

Rejeté

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 13)

Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente
Rapport "Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente" [2019/2184(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Tomas Tobé (A9-0212/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0323)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 16)

(La séance est suspendue à 15 h 06.)

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité