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Procès-verbal
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Mardi 24 novembre 2020 - Bruxelles

18. Deuxième session de vote
CRE

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

—   Objection formulée conformément à l’article 112: Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Proposition de résolution déposée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, par Andrey Slabakov, au nom du groupe ECR, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (D064660/06 - 2020/2771(RPS)) (B9-0364/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union [COM(2020)0375 - C9-0274/2020- 2020/0176(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0216/2020);

—   Bilan des élections européennes
Rapport sur le bilan des élections européennes [2020/2088(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0211/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 25 novembre 2020 à 8 h 45.

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité