PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Nomination de Julia Laffranque au comité institué en vertu de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Proposition de décision B9-0368/2020 [2020/2238(INS)]

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE JULIA LAFFRANQUE

Adopté (P9_TA(2020)0310)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 24.11.2020)

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne [N9-0055/2020 - C9-0331/2020 - 2020/0805(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0218/2020)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement))

PROPOSITION DE DÉCISION: NOMINATION DE FRANK ELDERSON

Adopté (P9_TA(2020)0311)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 4)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 24.11.2020)

Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ***I
[COM(2020)0692 - C9-0345/2020 - 2020/0313(COD)] - commission INTA

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

Par AN (679 pour, 9 contre, 4 abstentions), l'urgence est décidée.

Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 *
[COM(2020)0688 - C9-0352/2020 - 2020/0311(CNS)] - commission ECON

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

Par AN (684 pour, 2 contre, 6 abstentions), l'urgence est décidée.

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à la Croatie, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, au Portugal et à l’Espagne en rapport avec une urgence de santé publique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir une aide à la Croatie et à la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et pour permettre le versement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique [COM(2020)0960 - C9-0318/2020- 2020/0299(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0221/2020)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise pour l'adoption de la proposition de résolution)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0312)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 5)

Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2020: aide à la Croatie, à la Pologne, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne
Rapport sur la position du Conseil relative au projet de budget rectificatif n° 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 accompagnant la proposition de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir une aide à la Croatie et la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et pour permettre le versement d'avances à la Croatie, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique [12522/2020 - C9-0341/2020- 2020/0297(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0223/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0313)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 6)

Réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne
Proposition de résolution B9-0363/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0314)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 7)

Le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus
Proposition de résolution B9-0362/2020

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2020)0315)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 8)

(La séance est suspendue à 8 h 32.)

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 8 h 46.

4. Actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE [09573/1/2020 - C9-0355/2020- 2018/0089(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Geoffroy Didier (A9-0224/2020)

Geoffroy Didier présente la recommandation.

Intervient Kateřina Konečná (rapporteure pour avis de la commission IMCO).

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Lara Wolters, au nom du groupe S&D, Liesje Schreinemacher, au nom du groupe Renew, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe GUE/NGL, Christel Schaldemose, Georg Mayer et Leszek Miller.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Intervient Heidi Hautala.

Intervient Didier Reynders.

Le débat est clos.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture.

La position du Conseil est donc réputée approuvée (P9_TA(2020)0316).

5. Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 (débat)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 [2019/2199(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Clare Daly (A9-0226/2020)

Clare Daly présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Antonio Tajani (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Yana Toom (rapporteure pour avis de la commission PETI), Karlo Ressler, au nom du groupe PPE, Evin Incir, au nom du groupe S&D, Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe Renew, Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Clare Daly, pour un fait personnel suite à l'intervention de Nicolaus Fest, Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Sira Rego, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, non inscrite, Peter Pollák, Birgit Sippel et Fabienne Keller.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Silvia Sardone, Tineke Strik, Nicola Procaccini, Kostas Papadakis, Lena Düpont, Juan Fernando López Aguilar, Jean-Lin Lacapelle, Gwendoline Delbos-Corfield, Patryk Jaki, Antoni Comín i Oliveres, Łukasz Kohut, Vincenzo Sofo, Hermann Tertsch, Ivan Vilibor Sinčić, Sylvie Guillaume, Joachim Stanisław Brudziński, Isabella Adinolfi, Bettina Vollath et Samira Rafaela (rapporteure pour avis de la commission FEMM).

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

Vote: point 14 du PV du 25.11.2020 (amendements); point 10 du PV du 26.11.2020 (vote final).

⁂

Intervient Damian Boeselager, conformément à l'article 195 du règlement, sur l'application de l'article 181 du règlement sur la recevabilité des amendements (M. le Président donne des précisions).

6. Bilan des élections européennes (débat)

Rapport sur le bilan des élections européennes [2020/2088(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0211/2020)

Pascal Durand présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, et Giuliano Pisapia, au nom du groupe S&D.

(Suite du débat: point 8 du PV du 24.11.2020)

7. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Marchés d'instruments financiers: modification des obligations d'information, des obligations en matière de gouvernance des produits et des limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020);

—   Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs
Rapport "Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs" [2020/2021(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: David Cormand (A9-0209/2020);

—   Assurer la sécurité des produits dans le marché unique
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique [2019/2190(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marion Walsmann (A9-0207/2020);

—   Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
Rapport sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes [2020/2009(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0205/2020);

—   Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente
Rapport "Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente" [2019/2184(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Tomas Tobé (A9-0212/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 12 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 15 heures.

8. Bilan des élections européennes (suite du débat)

Rapport sur le bilan des élections européennes [2020/2088(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0211/2020)

(Début du débat: point 6 du PV du 24.11.2020)

Interviennent Sandro Gozi, au nom du groupe Renew, Gerolf Annemans, au nom du groupe ID, Damian Boeselager, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Leila Chaibi, au nom du groupe GUE/NGL, Carles Puigdemont i Casamajó, non inscrit, Paulo Rangel, Domènec Ruiz Devesa, Maite Pagazaurtundúa, Gilles Lebreton, Diana Riba i Giner, Zdzisław Krasnodębski, Helmut Scholz, Vladimír Bilčík, Pedro Silva Pereira, Gunnar Beck, Daniel Freund et Geert Bourgeois.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Sven Simon, Gabriele Bischoff, Peter Kofod, Hermann Tertsch, Loránt Vincze, Katarina Barley, Helmut Geuking, Karlo Ressler, Zbigniew Kuźmiuk, Pernille Weiss, László Trócsányi, Riho Terras et Charles Goerens.

Intervient Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 18 du PV du 24.11.2020 (amendements); point 18 du PV du 25.11.2020 (vote final).

9. Examen de la politique commerciale de l'Union (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000070/2020 posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Réexamen de la politique commerciale de l’Union (B9-0024/2020)

Bernd Lange développe la question.

Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission) répond à la question.

Interviennent Christophe Hansen, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Barry Andrews, au nom du groupe Renew, Saskia Bricmont, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Caspary, Margarida Marques, Marie-Pierre Vedrenne, Anna Cavazzini, Emmanuel Maurel, Jörgen Warborn, Udo Bullmann, Jordi Cañas, Gabriel Mato, Agnes Jongerius, Dita Charanzová, Enikő Győri, Miapetra Kumpula-Natri, Svenja Hahn, Cláudia Monteiro de Aguiar, Łukasz Kohut et Jérémy Decerle.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Bernd Lange, au nom de la commission INTA, sur l’examen de la politique commerciale de l’Union (2020/2761(RSP)) (B9-0370/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 10 du PV du 26.11.2020 (amendements); point 16 du PV du 26.11.2020 (vote final).

(La séance est suspendue à 12 h 55.)

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.

11. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Marchés d'instruments financiers: modification des obligations d'information, des obligations en matière de gouvernance des produits et des limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0317)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 10)

Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs
Rapport "Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs" [2020/2021(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: David Cormand (A9-0209/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0318)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 11)

Assurer la sécurité des produits dans le marché unique
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique [2019/2190(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marion Walsmann (A9-0207/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0319)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 12)

Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
Rapport sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes [2020/2009(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0205/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe ID)

Rejeté

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 13)

Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente
Rapport "Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente" [2019/2184(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Tomas Tobé (A9-0212/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0323)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 23, 24, 25 et 26 novembre 2020, point 16)

(La séance est suspendue à 15 h 06.)

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 16.

13. Escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence (2020/2844(RSP))

Josep Borrell (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, au nom du groupe Renew, Nicolas Bay, au nom du groupe ID, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Márton Gyöngyösi, non inscrit, Lefteris Christoforou, Demetris Papadakis, Hilde Vautmans, Bernhard Zimniok, Charlie Weimers, Özlem Demirel, Dorien Rookmaker, David McAllister, Tonino Picula, Ilhan Kyuchyuk, Roman Haider, Joachim Stanisław Brudziński et Ioannis Lagos.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Interviennent Vangelis Meimarakis, Costas Mavrides, Filip De Man, Arnaud Danjean, Nikos Androulakis, Jordan Bardella, Željana Zovko, Antonio López-Istúriz White et Peter van Dalen.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, sur l’escalade des tensions à Varosha à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence (2020/2844(RSP)) (B9-0355/2020);

—   Lars Patrick Berg, Anna Bonfrisco, Susanna Ceccardi, Jaak Madison, Harald Vilimsky et Marco Zanni, au nom du groupe ID, sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence (2020/2844(RSP)) (B9-0356/2020);

—   Sergey Lagodinsky, Francisco Guerreiro, Thomas Waitz, Monika Vana, Gwendoline Delbos-Corfield et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des actions illégales de la Turquie et sur la nécessité urgente de reprendre les négociations (2020/2844(RSP)) (B9-0357/2020);

—   Kati Piri, Tonino Picula et Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, sur l’escalade des tensions à Varosha à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence (2020/2844(RSP)) (B9-0358/2020);

—   Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des actions illégales de la Turquie et sur la nécessité urgente de reprendre les négociations (2020/2844(RSP)) (B9-0359/2020);

—   Katalin Cseh, Chrysoula Zacharopoulou, Olivier Chastel, Nathalie Loiseau, Nicolae Ştefănuță et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur l’escalade des tensions à Varosha à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence (2020/2844(RSP)) (B9-0360/2020);

—   Michael Gahler, Kris Peeters, Željana Zovko, Vangelis Meimarakis, Lefteris Christoforou, Peter van Dalen, Manolis Kefalogiannis, Isabel Wiseler-Lima, Loucas Fourlas, Paulo Rangel, Miriam Lexmann, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Milan Zver et Sandra Kalniete, au nom du groupe PPE, sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des actions illégales de la Turquie et sur la nécessité urgente de reprendre les négociations (2020/2844(RSP)) (B9-0361/2020).

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 26.11.2020 (amendements); point 16 du PV du 26.11.2020 (vote final).

14. Les implications géopolitiques des accords d'Abraham au Moyen-Orient (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Les implications géopolitiques des accords d'Abraham au Moyen-Orient (2020/2828(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Lars Patrick Berg, au nom du groupe ID, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Gheorghe-Vlad Nistor, Elena Yoncheva, Frédérique Ries, Jordi Solé, Bert-Jan Ruissen, Kinga Gál, Evin Incir, Nicola Beer, Margrete Auken, Domènec Ruiz Devesa, Reinhard Bütikofer, Pierfrancesco Majorino et Mounir Satouri.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Le débat est clos.

15. La lutte contre l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes dans le monde (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La lutte contre l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes dans le monde (2020/2826(RSP))

Didier Reynders (membre de la Commission) fait la déclaration au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Isabel Wiseler-Lima, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Sabrina Pignedoli, non inscrite, Leopoldo López Gil, Maria Arena, Petras Auštrevičius, Jorge Buxadé Villalba, Vladimír Bilčík, Kati Piri, Assita Kanko et Sunčana Glavak.

Intervient Didier Reynders.

Le débat est clos.

16. Communication de la Présidence

Mme la Présidente fait savoir que les positions communes des commissions AFET, DEVE et BUDG sur la prolongation de trois Fonds fiduciaires de l'UE, annoncées en plénière le lundi 23 novembre 2020 (point 7 du PV du 23.11.2020), n'ont fait l'objet d'aucune opposition dans le délai de 24 heures.

Ces positions communes seront donc officiellement transmises à la Commission.

(La séance est suspendue à 17 h 49.)

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

17. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 heures.

18. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

—   Objection formulée conformément à l’article 112: Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Proposition de résolution déposée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, par Andrey Slabakov, au nom du groupe ECR, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (D064660/06 - 2020/2771(RPS)) (B9-0364/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union [COM(2020)0375 - C9-0274/2020- 2020/0176(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0216/2020);

—   Bilan des élections européennes
Rapport sur le bilan des élections européennes [2020/2088(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0211/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 25 novembre 2020 à 8 h 45.

19. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

20. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 659.977/PDOJ).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 15.

Présents:

Adamowicz Magdalena, Adinolfi Isabella, Agius Saliba Alex, Androulakis Nikos, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Aubry Manon, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Bellamy François-Xavier, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Bullmann Udo, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, Demirel Özlem, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Engerer Cyrus, Eppink Derk Jan, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Gahler Michael, Gál Kinga, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Geese Alexandra, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Giarrusso Dino, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Griset Catherine, Gruffat Claude, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Haider Roman, Hajšel Robert, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Herbst Niclas, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Incir Evin, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jarubas Adam, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanko Assita, Karas Othmar, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kempa Beata, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Lacapelle Jean-Lin, Lagos Ioannis, Lange Bernd, de Lange Esther, Lebreton Gilles, Lenaers Jeroen, Liberadzki Bogusław, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, McAllister David, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Beata, Melbārde Dace, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Rego Sira, Reil Guido, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez Ramos María Soraya, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schieder Andreas, Schulze Sven, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Terras Riho, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Tudorache Dragoş, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Vincze Loránt, Vollath Bettina, Vuolo Lucia, Wallace Mick, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Ochojska Janina, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Annexe 1 - Nomination de Julia Laffranque au comité institué en vertu de l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Sofo, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Buschmann, Caroppo, Castaldo, Comín i Oliveres, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Kolakušić, Konstantinou, Lagos, Markey, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pedicini, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berlusconi, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Olbrycht, Patriciello, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Szájer, Tajani, Terras, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Trócsányi, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Gheorghe, Ghinea, Glück, Goerens, Gozi, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Maxová, Melchior, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Engerer, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Matthieu, Metz, Neumann, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka

Annexe 2 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Slabakov, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

GUE/NGL:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Sofo, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Buschmann, Caroppo, Castaldo, Comín i Oliveres, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Kolakušić, Konstantinou, Lagos, Markey, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pedicini, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Zullo

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berlusconi, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bocskor, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Deli, Deutsch, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Győri, Gyürk, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hidvéghi, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kósa, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Olbrycht, Patriciello, Peeters, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Szájer, Tajani, Terras, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Tóth, Trócsányi, Vaidere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Federley, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Gheorghe, Ghinea, Glück, Goerens, Gozi, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Maxová, Melchior, Mihaylova, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Uspaskich, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yon-Courtin, Zacharopoulou

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Engerer, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Matthieu, Metz, Neumann, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka