9. Première session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Marchés d'instruments financiers: modification des obligations d'information, des obligations en matière de gouvernance des produits et des limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0280 - C9-0210/2020 - 2020/0152(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0208/2020);

—   Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs
Rapport "Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs" [2020/2021(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: David Cormand (A9-0209/2020);

—   Assurer la sécurité des produits dans le marché unique
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique [2019/2190(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marion Walsmann (A9-0207/2020);

—   Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
Rapport sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes [2020/2009(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0205/2020);

—   Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
Rapport sur une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe [2020/2076(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Carlo Calenda (A9-0197/2020);

—   Conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère
Rapport sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère [2020/2111(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hilde Vautmans (A9-0204/2020);

—   Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente
Rapport "Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente" [2019/2184(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Tomas Tobé (A9-0212/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 [2019/2199(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Clare Daly (A9-0226/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 45.

Interventions

—   Markus Ferber (rapporteur), avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Marchés d'instruments financiers: modification des obligations d'information, des obligations en matière de gouvernance des produits et des limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 (2020/0152(COD)) - commission ECON.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 14 du PV du 25.11.2020).

(La séance est suspendue à 13 h 02.)