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Procès-verbal
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Mercredi 25 novembre 2020 - Bruxelles

18. Deuxième session de vote
CRE

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

—   Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union [COM(2020)0375 - C9-0274/2020- 2020/0176(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0216/2020);

—   Objection formulée conformément à l’article 112: Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Proposition de résolution déposée par Marco Dreosto, Silvia Sardone, Simona Baldassarre, Catherine Griset, Laura Huhtasaari, Danilo Oscar Lancini, Sylvia Limmer, Joëlle Mélin, Luisa Regimenti, Markus Buchheit, Marco Campomenosi, Roman Haider, Herve Juvin, Jean-Lin Lacapelle, Gilles Lebreton, Thierry Mariani, Georg Mayer, Jérôme Rivière, André Rougé, Harald Vilimsky et Marco Zanni, au nom du groupe ID, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (D064660/06 - 2020/2771(RPS)) (B9-0365/2020);

—   Objection formulée au titre de l'article 112: Substances actives, y compris le chlorotoluron
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» (2020/2853(RSP)) (B9-0367/2020) - Députés responsables: Anja Hazekamp, Maria Arena, Roberta Metsola et Eleonora Evi;

—   Objection formulée au titre de l'article 112: Carbendazime en vue de son utilisation dans certains produits biocides
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10 (D069099/01 - 2020/2852(RSP)) (B9-0366/2020) - Députés responsables: Maria Arena, Michèle Rivasi, Anja Hazekamp et Eleonora Evi;

—   Bilan des élections européennes
Rapport sur le bilan des élections européennes [2020/2088(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0211/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

—   Escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence
Proposition de résolution commune déposée, conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0355/2020, B9-0357/2020, B9-0358/2020, B9-0359/2020, B9-0360/2020 et B9-0361/2020, par Michael Gahler, Kris Peeters, Željana Zovko, Vangelis Meimarakis, Lefteris Christoforou, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Isabel Wiseler-Lima, Loucas Fourlas, Antonio López-Istúriz White, Paulo Rangel, Miriam Lexmann, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Milan Zver et Adam Jarubas, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Tonino Picula, Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, Chrysoula Zacharopoulou, Olivier Chastel, Nathalie Loiseau, Nicolae Ştefănuță et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, Eugen Jurzyca, Alexandr Vondra et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, Giorgos Georgiou, au nom du groupe GUE/NGL, et Fabio Massimo Castaldo, sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence (2020/2844(RSP)) (RC-B9-0355/2020).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 26 novembre 2020 à 8 h 30.

Dernière mise à jour: 20 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité